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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e16
30 décembre 2014
30 décembre 2014
2013, enregistrée sous le no 593 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANT : Monsieur Gaston X... ... 72350 ST DENIS D ORQUES non comparant-représenté par Maître Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02831_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le conseil national de l’ordre des experts comptables, représenté par la SCP d’avocats Baueur-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 septembre 2024, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère Chambre
69ef1f9fcdc6046d47b05b6e
23 avril 2026
23 avril 2026
SURAVENIR ASSURANCES Inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 343 142 659 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat
Source officielleChambre Commerciale
69994e67cdc6046d4732cede
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LE PICROCOLE [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseils, Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS et Me Emeric DESNOIX de la SELARL SELARLU DESNOIX, avocat au barreau de TOURS, plaidant,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
26 janvier 2016
filtration, centrifugation ou décantation, opération appelée 'pré-chaulage', soit après ladite séparation liquide/solide, c'est-à-dire après filtration, centrifugation ou décantation, lors de la dessiccation
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca86e4781dc057dee7c30
11 mai 2022
11 mai 2022
déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 18/00180 APPELANT Monsieur [F] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Anne DESBOIS
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
ALZR agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Romain BOULIOU de la SCP DESBOIS-BOULIOU ET
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01951_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par des mémoires, enregistrés le 27 décembre 2023 et les 19 avril 2024 et 27 mai 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme D A, représentée par la SCP Bauer-Violas Freschotte-Desbois Sebagh, conclut
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01149_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 avril 2022, 27 mai 2022, 11 avril 2023, les 6, 7 et 22 novembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02926_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, le département des Alpes-Maritimes, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f251a942a604f5e93445
13 avril 2023
13 avril 2023
EXPRO, JCP d'Avesnes sur Helpe APPELANT Monsieur [R] [F] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 8] - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Camille Desbouis,
Source officielleChambre sociale
64e5a159bd300fd969374cbb
18 août 2023
18 août 2023
:JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT PIERRE en date du 04 Juillet 2022, rg n° 21/01225 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE TRIBUNAL PARITAIRE DESBAUX
Source officielle2ème Chambre
6630896e031696000841346f
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Laure Bellin de la SELARL BSV, avocate au barreau de Grenoble, postulant, et Me Emeric Desnoix, avocat au barreau de Tours substitué et plaidant par Me Thinon
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87619
20 juin 2005
20 juin 2005
BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Martine X... épouse Y... née le 25 Avril 1961 à FICHOUS RIUMAYOU (64410) demeurant 217 avenue Henri Desbals
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a16
20 février 2017
20 février 2017
Mademoiselle Marlène X...Y... ... 45000 ORLÉANS Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour conseil, Maître Daîna DESBONNES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949c1
11 juin 2020
11 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me PRIETO Miguel, membre de la SCP PRIETO-DESNOIX, avocat au barreau de TOURS D'AUTRE PART
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00770_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le code de procédure pénale ; - la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais ; - le code de
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb81cdc6046d478a7ab8
21 mai 2026
21 mai 2026
Un expert désigné par ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia du 15 juillet 2021 a précisé que les débris d'amiante étaient issus de travaux de concassage, ce qui signifiait que lors du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
69fd7cd0cdc6046d47042dc8
7 mai 2026
7 mai 2026
L'immeuble a subi de graves désordres depuis 2020, du fait d'un phénomène de dessication des sols conduisant à l'apparition de nombreuses fissures et à l'affaissement de dallages.
Source officiellePage 9 sur 15