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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
2 mai 2023
Procédure Suivant devis du 31 décembre 2014 pour la valeur de 12 000 EUR TTC les époux [X] et [Y] [O] ont confié à la SAS Comptoir Européen de la Menuiserie (ci-après également nommée : SAS CEM) la
Source officielle1ère Chambre
60331baaa6a7178d5c2ef1cf
26 septembre 2017
26 septembre 2017
Elles rappellent, qu'elles n'ont jamais été en contact direct avec les consorts [J] qui avaient mandaté la SARL Pau Pyrénées Assurances, courtier qui est seul débiteur d'un devoir de conseil, à l'exclusion
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6451fadb48616ed0f8cd4f0b
2 mai 2023
2 mai 2023
[Y] [W], a ouvert un compte professionnel dans les livres de la société Banque Courtois (ci-après désignée la banque Courtois), ayant donné lieu par la suite à un avenant, le 28 juin 2014, permettant une
Source officielleChambre commerciale
670f583a4ad0d5ee7d7e5b96
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[C] par la Banque Courtois recevable et non prescrite'; - condamné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62f73e9c43b00e05d4fac763
12 août 2022
12 août 2022
Courtois Machines Outils à payer à la S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6316e4ebdd8d194f138d4d47
5 septembre 2022
5 septembre 2022
[I] [J], En conséquence, - débouté la SA Banque Courtois de sa demande en paiement dirigée à l'encontre de M. [I] [J], - dit que la SA Banque Courtois supportera en l'état les dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9df
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Après convocation de la salariée à un entretien préalable fixé au 22 août 2008, l'employeur, par courrier du 25 août 2008, notifiait à Mme X... son licenciement pour faute grave.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02738_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de réclamation du 5 novembre 2012, le courrier de réclamation du 16 avril 2018 est intervenu au-delà du délai de la prescription quadriennale ayant recommencé à courir à compter du 1er janvier 2013 ;
Source officielle12e chambre
5fca7ff15ad83e6f5d80d484
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Par courrier recommandé avec accusé de réception du 3 octobre 2001, la société Cic a réclamé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0a
8 novembre 2007
8 novembre 2007
BANQUE COURTOIS S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253c847bd3db21cbdd84c6a
7 mai 1999
7 mai 1999
Monsieur Z... a exposé n'avoir jamais accepté cette police d'assurances qui lui a été proposée par la Compagnie GROUPE AZUR ASSURANCES MUTUELLES DE FRANCE par l'intermédiaire de son courtier la Société
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
68df5bd4cf4e7f1c37e1cc4b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
En réponse, la société Innov décor fait valoir que la demande tendant à ce que soit prononcée la nullité du " devis " liant les parties est infondée dès lors que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61636ee177a1403986670c0e
23 juin 2011
23 juin 2011
[W] [G] s'est rendu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, notamment de délicatesse, de modération et de courtoisie, a, en conséquence, violé les dispositions de l'article 1.3
Source officielle1ère chambre civile A
Le même jour, la SCI Toussiarde a déposé plaintec/X et a déclaré le sinistre à l'assureur
5fdbd50b7f810eb404376ae5
24 janvier 2019
24 janvier 2019
La société Avenir est un courtier grossiste et n'était donc pas tenu à un devoir d'information et de conseil à l'égard de la SCI Toussiarde.
Source officielle12e chambre
6034c7dea7cca0b2a500da71
27 septembre 2016
27 septembre 2016
Tentant d'attribuer, en dehors de la procédure de cession contractuelle, le secteur de Madame [B] à Monsieur [W], courtier mandataire en activité, qui s'était manifesté pour procéder son achat, 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
9 février 2026
La gestion du contrat était confiée à la société Assurances Pilliot, courtier, signataire de l’acte d’engagement, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l’assureur.
Source officielle2ème chambre
653a0717d0451e8318d0eca7
25 octobre 2023
25 octobre 2023
BANQUE COURTOIS C/ S.E.L.A.S.
Source officielle3ème chambre
62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de remplacement'; Subsidiarement sur la responsabilité du courtier la SAS Gras Savoye Articles L 511-1 et L521-4 du code des assurances - la responsabilité du courtier est engagée en raison d'un
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4f
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Sur les sommes réclamées par la banque Courtois La banque Courtois ne formule aucune demande au titre du prêt du 27 août 2002 et le tribunal a justement constaté que tous débats relatifs à ce prêt sont
Source officielle1ère chambre civile A
60353ed120d67868819535b2
26 mai 2016
26 mai 2016
En décembre 2007, elle a mandaté le cabinet Castel Courtage, courtier, afin d'assurer «tous risques» ses véhicules. 2.
Source officiellePage 9 sur 3960