Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Lorsque l'administration est amenée à se prononcer sur l'imputabilité au service d'une maladie ou d'un accident, elle peut, en tant que de besoin, consulter un médecin expert agréé. / La commission de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616246caaf0a1de0eb1b65d3
26 mars 2014
26 mars 2014
Stéphane DUFOUR, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Emmanuel GINDRE de la SCP BRIEL GINDRE, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2014 Présidée par Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00825_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A cette date, le contexte local avait significativement évolué par rapport à celui qui prévalait lors la définition initiale du besoin.
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cf81
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Didier X... représenté par Madame Marcelle A..., sa mère, ès qualités d'administratrice légale de la tutelle de son fils Didier X... C / Rémi Joseph Y...- X... Jean X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
Jean Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6968d8a3cdc6046d4762f686
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Didier MALINOSKY, Magistrat honoraire, chargé du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c781
20 novembre 2008
20 novembre 2008
RG N° : 08 / 00378 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 décembre 2007 RG N° 2007 / 12456 Synd copropriétaires LE BOIS DE SAINT DIDIER C / B... A...
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aadb
26 février 2008
26 février 2008
1946 à PARIS (75018) de nationalité Française ... 11130 SIGEAN représenté par la SCP DIVISIA-SENMARTIN, avoués à la Cour assisté de Me Paola BELLOTTI, avocat au barreau de NARBONNE Monsieur Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
696f346bcdc6046d47f5084a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Localité 3]/FRANCE Représenté par Me Bouba Camara, avocat au barreau de Paris, toque : R222 INTIMÉE S.A.S. [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 5] [Localité 2], Représentée par Me Didier
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68f71372cbf3d85a0c71eb6a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
IVOXE agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 505 05 6 5 07 [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Jean-Didier Meynard, avocat au
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00446_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la requête, que l'appelante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, les premiers
Source officielle9e Chambre A
616282407a007b88ee156791
28 février 2013
28 février 2013
ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2013 N° 2013/214 Rôle N° 11/22340 [U] [W] C/ Société ATOS INTEGRATION Grosse délivrée le : à : Me Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87c90
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Colmar 67100 STRASBOURG comparant en personne PARTIES CONVOQUÉES LE : 14 décembre 2004 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 juin 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b6bd3db21cbdd891b2
6 mars 2007
6 mars 2007
Résidence " Le Maine " ... 49100 ANGERS Monsieur Joël Z... ... 49000 ANGERS Monsieur Freddy A... ... 49170 LA POSSONNIERE Monsieur Didier B... ... 49320 CHARCE ST ELLIER SUR AUBANCE
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0e5
6 novembre 2008
6 novembre 2008
ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Didier TRACOL LE : 06 NOVEMBRE 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2008 No-Pages Numéro d'Inscription
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01051_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Didier Artus, président, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fd
23 juin 2011
23 juin 2011
1964 à LILLE (59000) demeurant ... 59650 VILLENEUVE D'ASCQ représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Bernard RAPP, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Didier
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97e
15 mars 2011
15 mars 2011
Commune de Bessines sur Gartempe. Il dispose aussi d'un garage ouvrant sur d'anciens airages intégrés à la voirie communale entretenue par la commune.
Source officielle1ère chambre civile
69df23f6cdc6046d47482985
14 avril 2026
14 avril 2026
INTIMES : Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat postulant et Me Didier
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03122_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officiellePage 9 sur 94