AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cad9
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Pour pouvoir préserver son droit à l'appellation, le viticulteur doit obéir à deux obligations cumulatives : - s'engager au moment de la déclaration de récolte à livrer les excédents à la distillerie
Source officiellePage 9 sur 86
DISTELEM
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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DISTEL
02/07/2026
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DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra
18/06/2026
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Distel, Baptiste, Alain
11/06/2026
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DISTEL
21/05/2026
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2EME PROTECTION SOCIALE
635b716eb201587f74be00e7
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il s'agit de lésions distales, les repousses unguéales sont de bonne qualité, sans dystrophie...
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