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1 704 résultats pour « Distel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cad9

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Pour pouvoir préserver son droit à l'appellation, le viticulteur doit obéir à deux obligations cumulatives : - s'engager au moment de la déclaration de récolte à livrer les excédents à la distillerie

Source officielle

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Annonces BODACC259 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DISTELEM

SIREN 910375054Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/07/2026

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Créations

DISTELZWEY, Emilie, Angélique, Sandra

SIREN 106229560Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

18/06/2026

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Radiations

Distel, Baptiste, Alain

SIREN 951423680Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

11/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DISTEL

SIREN 327360905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/05/2026

Voir →

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

635b716eb201587f74be00e7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il s'agit de lésions distales, les repousses unguéales sont de bonne qualité, sans dystrophie...

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6295b0c91d650aa9d4693091

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

MJPA ès qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL TSH DIETETIQUE » prise en la personne de son administrateur provisoire, la SCP Philippe DELAERE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643a42efd83dbd04f5fb2b98

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Cette déclaration était accompagnée d'un certificat médical initial daté du 16 juillet 2019 constatant une 'tendinopathie chronique coiffe rotateurs (épaule gauche)' et une 'perforation distale tendon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca2f340a545067a49c150a

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

[L] [C], se présente comme appartenant à une famille exploitant depuis huit générations, une activité de distillation de cognac sous le nom patronymique '[C]', et comme le fils de [S] [C] qui a continué

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

68676a2dae73470041cef87d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

'en sifflet' de la pulpe distale du 2ème doigt de la main droite.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a15

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

Aux termes du contrat d'assurance, «sont exclues les conséquences résultant : - des affections rachidiennes discales ou vertébrales, des lombalgies, des sciatiques, des hernies discales des dorsalgies

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69d89e4acdc6046d47bccff4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le certificat médical initial du 26 mai 2021 fait état d'une : 'hernie discale L5 S1 gauche, sciatique gauche'.

Source officielle
CA

11e chambre

5fda8b3c32e17c18c226cb4a

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

[P] était fixée depuis juillet 2013 à la somme de 8 960 euros ; Si la société Diestwell soutient que ce dernier aurait prolongé début 2014 sa période de repos en France, elle admet avoir été confrontée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

Produits diététiques et de régime, produits alimentaires pour malades, produits pharmaceutiques.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ITROEN, pour la somme de 3 643, 13 euros. Saisi par Mme Xc/GROUPAMA ANTILLES GUYANE et BELL AUTO MARTINIQUE

6253cc55bd3db21cbdd8fc9d

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

BELL AUTO MARTINIQUE a alors confié cette dernière au garage TOP DIESEL pour réparation.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6789f3b4c2a5bdff9702ff2e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00509 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6031fe01bcdea13642ec0b77

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me François REYE de la SCP CABINET TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS Société DIESEEL

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01548_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le 16 avril 2019, le centre hospitalier a proposé à Mme A un poste d'aide-diététique qu'elle a accepté.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02771_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Pour ce faire, l'administration s'est fondée sur un faisceau d'indices : la facture émanant du fournisseur, la société Diesel Machinery Inc, était libellée en euros alors qu'elle aurait dû être libellée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

603676f92be52318cce86570

Appel

20 octobre 2015

20 octobre 2015

du code de procédure civile, aux fins d'obtenir la délivrance sous astreinte des attestations permettant l'obtention de la carte grise véhicule de collection pour deux motos, avec les mentions 'GO' diesel

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61625c93d64a6b1f5148770e

Appel

26 avril 2013

26 avril 2013

Echelle selon la revendication 1, dans laquelle le premier connecteur comprend une paroi annulaire ou un épaulement s'étendant sur une extrémité distale de la première colonne. 15.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

680b18de98bcafcb3a63e091

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

LACTALIS NUTRITION DIETETIQUE (LND) RG CPH : F 19/00650 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bc5cdc6046d47100ac7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

l'employeur sa décision d'attribution au salarié d'un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % au regard d'une raideur de l'index droit, côté dominant, au niveau de l'interphalangienne distale

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b2a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En se référant à l'examen, on note une raideur de l'index au niveau des interphalangiennes proximales et distales affectant la solidité de la pince pouce index.

Source officielle