dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 septembre 2025 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 8 avril 2026 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, et Madame Bérengère DOLBEAU

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, Greffier, lors

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame Bérengère DOLBEAU

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Monsieur François MELIN, Conseiller Madame Bérengère DOLBEAU

Association OEUVRE NORMANDE DES MERES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Marie-Pierre OGEL de la SCP GARRAUD-OGEL-HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Aurélia DOUTEAUX