Cour : Jugement du 09 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F14/13477 APPELANT Monsieur [H] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Delphine LECOEUR

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Triantafilidis, représentant la commune de Biganos et la SMACL Assurances, et de Me Lecomte

LECOMTE DEBATS : A l'audience publique du 20 Octobre 1998 à 13 H 45 -3 - A l'issue des débats, le Président a indiqué que l'arrêt serait rendu le 1er Décembre 1998.

de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110 INTIMEES 4/ LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 7] [Localité 4] prise

[Y] & ASSOCIES AVOCATS Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Carole LECOCQ-PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX Me Anne-marie MENDIBOURE

ARRET DU 17 JUIN 2008 APPELANTS : La SAS GROUPE FIDORG Le Trifide-18 Rue Claude Bloch 14000 CAEN prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE QQ...Jean-Louis Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE

ASSESSEURS : Monsieur Jean-François LEVEQUE, conseiller et Monsieur Dominique Rubey, vice-président placé.

00074 SAS Repetto, établissement pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son établissement [Adresse 2] N° SIRET : 572 000 537 00025 représentée par Me Philippe LECONTE

nationalité Française, demeurant [Adresse 2] GFA [Adresse 1], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentés par Me Philippe LECONTE

APPELANTE : LA SARL BIOMEDIX IT & M 24 Chemin des Verrières BP 70 69751 LYON - CHARBONNIERES prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE

B, ainsi que celles de Me Lecourt, pour l'établissement public des Transports en commun de l'agglomération troyenne. Considérant ce qui suit : 1.

Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20210801 Représentant : Me Klervi HENRY substituant à l'audience Me Karina DIMIDJIAN-LECOMTE

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 avril 2023, 19 octobre 2023, 12 décembre 2023 et 20 mars 2024, la société Icade Promotion, représentée par l'association de Chauveron Vallery-Radot Lecomte

Exposé des faits et procédure : La société Holding Financière Salcevert regroupe les participations détenues par [H] [C] dans plusieurs sociétés qu'il a créées dans le domaine du négoce de pneumatiques

LECOCQ AVOUES ASSOCIES (avoués à la Cour) - Représentant : Me Alain BLOCH (avocat plaidant au barreau de PARIS) INTIME DEBATS : A l'audience publique du 31 Octobre 2007, la Cour a mis l'affaire

Madame [Z] [F] a par ailleurs procédé à la réservation du nom de domaine www.

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT SASU MERCK SANTE Prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 65] [Localité 76] Représentée par Me Xavier LECOMTE