B, l'administration s'est fondée sur le comportement de ce dernier lors d'une opération de lutte contre les ventes à la sauvette au parc de Miribel le 18 août 2019 ainsi qu'au cours de l'enquête qui a

responsable " de la totalité des opérations de nettoyage et collecte des déchets " et est " tenu de renforcer son dispositif en cas de besoin " et qu'il doit affecter à la prévention des ventes à la sauvette

scolaire pour la rentrée scolaire 2003/2004 des secteurs de LANGON, LIBOURNE et PAUILLAC n'avait pas été retenue et qu'elle perdait à compter du 1er septembre 2003 le secteur LANGON - LA RÉOLE - SAUVETERRE

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 22/01164 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FXVS Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Agnès GAILLARD de la SCP GAILLARD - SAUBERT

, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Z..., Greffier présent à l'appel des causes, Monsieur PUJO-SAUSSET, en application des articles 786 et 910 du Nouveau Code de Procédure Civile et à défaut

.-50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Actuellement hospitalisé à la Fondation du Bon Sauveur à Picauville Comparant, assisté de Me Laetitia Cantois, avocat au barreau de CAEN, commise d'office PARTIES

.-50000 SAINT LÔ Actuellement hospitalisée à la Fondation du Bon Sauveur-à SAINT LÔ Comparante, assistée de Me Ariane SIBOUT, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : -

- la proximité avec le centre de Gordes est indifférente à la qualification des parties urbanisées de la commune pour l’application de l’article L. 111-3 du code de l’urbanisme ; - le hameau des Sauvestres

Comparante, assistée de Me Kévin ARNAUD, avocat au barreau de CHERBOURG, substituant Maître Stéphane BATAILLE PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé-Fondation Bon Sauveur

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame

50200) ... 50000 ST Lô Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Centre Hospitalier du Bon Sauveur-Saint

. 50120 EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE Comparant, assisté de Me Anne LERABLE, avocat au barreau de CAEN, commis d'office PARTIES INTERVENANTES : - Le Directeur du centre hospitalier Fondation Bon Sauveur-PICAUVILLE

Le sauvetage consiste à dissuader un professionnel intervenant via " travaux .com " de mettre un terme à son affiliation.

L'association SAINT-SAUVEUR ÉTABLISSEMENT CLINIQUE SAINTE-ODILE, prise en la personne de son représentant légal ayant siège social [Adresse 4] représentés par Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA,

Par une décision du 03 janvier 2024 du directeur du centre hospitalier Bon Sauveur à [Localité 3] M.

Philippe PUJO-SAUSSET, Président de chambre et par Monsieur Patrick LOM, faisant fonction de greffier présent lors du prononcé.

actuellement hospitalisé à Hôpital Bon Sauveur de Saint Lô Comparante, assistée de Maître Ariane SIBOUT-avocat commis d'office -Monsieur Le Directeur du centre hospitalier Bon Sauveur 65 rue de Baltimore

reproche au premier juge d'avoir dénaturé ce rapport d'expertise, en estimant qu'il ne donne aucune information sur l'état du véhicule ni description permettant de vérifier la réalité de la valeur de sauvetage

Cette dernière et l’association Parc Saint Sauveur (Protection Aménagement Réappropriation collective du site Saint Sauveur) font appel de ce jugement.

APPELANT : Syndicat des copropriétaires 41 RUE SAINT SAUVEUR 75002 PARIS représenté par son syndic, la BOURSE IMMOBILIERE DE L'ILE DE FRANCE, ayant son siège19 rue de l'Orangerie 78000 VERSAILLES,