MAROC ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau D'AJACCIO M. Hadile Y...

non comparante représentée par Me DUCROS substituant Me FERREIRA Monsieur Dylan Y... ...

LAPEYRE DUCROS AUDEMARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Plaidant/Postulant

Ce dernier arrêté a toutefois été retiré par le maire de Ducos, à la demande du préfet de la Martinique, par un arrêté du 18 avril 2017.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2023 ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la

[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE

L et Mme K épouse L, représentés par Me Ducos-Mortreuil, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit versée à leur conseil, en application des dispositions combinées des articles

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à ce que l'injonction prononcée par le tribunal soit assortie d'un délai d'exécution

Les consorts Z... et la SCI PLACE ROGER DUCOS prétendaient également bénéficier de l'indemnité déterminée par l'expert.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2022°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 10 mars 2021 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de

D A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn du 3 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de procéder

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024, Mme D..., représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2013, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des conclusions de l'audit portant sur le marché aux puces de la porte de Montreuil

Par conclusions d'incident du 4 juillet 2022, la société Levêque-Ducrot, d'une part, et la société Natura Rénovation et M.

LEVEQUE-DUCROT Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

A sur le poste d'adjoint au responsable du centre de détention n° 1 du centre pénitentiaire de Ducos.

Madame Manuela Y... ... ... 97224 DUCOS non comparante Monsieur Mathieu A... ... ... 97224 DUCOS comparant Monsieur Rosembert Z... ... ... 97224 DUCOS non comparant Madame

jugement réputé contradictoire du 05 juin 2025 auquel il convient de se reporter, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bobigny a fixé la créance détenue par le SIP de Montreuil