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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc82

Appel

19 avril 2011

19 avril 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2bd

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90c89

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Septembre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f57c

Appel

24 avril 2012

24 avril 2012

COUR : L'affaire a été débattue, le 24 Avril 2012 , en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9f

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans de délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906cc

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller

Source officielle
CA

17e Chambre

616294d5db5ccebfe3f3a65a

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

MOULIN DE [Localité 2] [R] [A] [C] [R] [Q] AGS CGEA [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Me Noëlle ROUVIER DUFAU

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 11 septembre 2023, et les 28 juin, 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme D, représentés par Me Duffay

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba3

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eba4

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec4f

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f275

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc45bd3db21cbdd8fa68

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf1bd3db21cbdd8eafc

Appel

24 janvier 2012

24 janvier 2012

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb3b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62833c115a52a8057d9917f3

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[G] épouse [X] Copie exécutoire délivrée le : 16 Mai 2022 à : Me Elric HAWADIER de la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Noëlle ROUVIER-DUFAU

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f0bdf22b128a29976856ce

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

CARBONNIER, avocat au barreau de LIBOURNE INTIMÉ : [V] [R] [X] né le 19 Avril 1956 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Retraité demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Paule DUFFAU-LAGARROSSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60d

Appel

1 février 2011

1 février 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e5

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Décembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne DUFAU

Source officielle

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DUFAY, Pauline

SIREN 948554266Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

11/09/2026

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DUFAYS, Stéphane, Roger, William

SIREN 517605234Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

DR DUFAY-DUPAR

SIREN 893915116Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

21/08/2026

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Ventes et cessions

BOULANGERIE DUFAY, DUMONT, Bertrand

SIREN 852869817Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

Acte Authentique en date du 30/06/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 27 Rue Aristide Briand 76133 EPOUVILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 11 Place De Caux 76280 TURRETOT. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

22/07/2026

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Modifications diverses

DUFAY, Lucie, Hélène, Danièle

SIREN 929237782Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

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