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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
6358cd9cc40aa805a7864be2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6707701481e733ee26982dff
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Alban VILLECROZE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ère Chambre
66162be699851e0008f1e71c
9 avril 2024
9 avril 2024
barreau de NIORT INTIMÉ : Monsieur [M] [K] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6] (31) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielleChambre Sociale
6801dca62d41c0a3fc6eca15
15 avril 2025
15 avril 2025
-Exemples d'emploi : Caissier-comptable, négociateur expert, clerc formaliste, clerc rédacteur, taxateur, technicien en informatique, technicien en communication'.
Source officielle1ère Chambre
637dc8a514982305d4c2030e
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Pascale RAMOS, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur [D] [W] né le 01 Février 1966 à [Localité 9] (17) [Adresse 5] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielleChambre commerciale 3-2
668e2584fcf93851fdd6496b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il est mentionné à ce procès-verbal par le clerc assermenté qu'il s'est transporté à « l'adresse indiquée par le demandeur de l'acte chez M.
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Thibault LORIN de la SARL ANAÉ AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE et plaidant par Me Elisa PELLISSIER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60351cb2529ab548287abd62
16 juin 2016
16 juin 2016
composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603547150dde37708e606bd4
19 mai 2016
19 mai 2016
composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Marie-Liesse GUINAMANT, Vice-Présidente placée qui en ont délibéré Greffier : Madame Laura CLERC-BRETON
Source officielle1ere Chambre
686f4e34334d55acd19f1daa
8 juillet 2025
8 juillet 2025
JOUANNEAU-PALACCI, avocat au barreau de VALENCE postulant et plaidant par Me Bilal EL MAHJOUBI, Cabinet FIDAL, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle1ere Chambre
6793332c32b173f45a7c8de1
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Houria BOUSEKSOU de la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86487
15 octobre 2002
15 octobre 2002
représentants légaux et d'administrateurs des biens de leurs enfants mineures : -Alice née le 27 janvier 1989 à Compiègne -Claire née le 2 octobre 1990 à Compiègne" CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
- sur la régularité de la représentation de la banque Considérant que la société CAMEFI était représentée à l'acte par Monsieur [O] [M] clerc de notaire 'en vertu des pouvoirs qui lui ont été donnés
Source officielle1re Chambre B
61631229615c943a65e043cd
10 mai 2012
10 mai 2012
Mme et Mlle [N] [P], clerc de notaire, exerçant alors ses fonctions en l'étude de Me [E], notaire à [Localité 6].
Source officielle9e Chambre A
6162886fdafa129e399518ca
23 mai 2013
23 mai 2013
IDF OUEST CGEA AGS DE [Localité 3] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Arnaud CLERC
Source officielle1ere Chambre
6707701281e733ee26982ddb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
SELARL DELCROIX AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me TARDY-FRANCILLETTE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc
Source officielle15e Chambre A
616260358672d229b8816351
20 décembre 2013
20 décembre 2013
cause, de prononcer la déchéance du droit aux intérêts de la CAMEFI en conséquence de la violation manifeste de la loi Scrivener et de l'absence de pouvoir de Madame [D], secrétaire notariale et non clerc
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1d
30 septembre 2014
30 septembre 2014
premier juge à son égard, lequel aurait pris le parti de confier la mesure à un professionnel sur le prétexte selon elle, qu'elle s'était faite accompagner lors de son audition devant le juge, par un clerc
Source officielle5e chambre civile
6538b3da7ffc2c8318ee0053
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'audience sur incident du 19 SEPTEMBRE 2023, à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 24 OCTOBRE 2023 ; Vu le jugement rendu le 28 juin 2019 par le tribunal d'instance de Carcassone aux termes duquel
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
12 mai 2022
Le 16 novembre 2017 la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble a rendu un arrêt aux termes duquel elle a dit que l'accident du 28 mars 2011 relève de la législation professionnelle en application
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