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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80631
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80632
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80633
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
6034f60ee7a11c23f6e80634
30 juin 2016
30 juin 2016
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Anne CHALBOS, Conseiller Madame Anne DUBOIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab82
6 avril 2017
6 avril 2017
, Président, et Madame Catherine DURAND, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame
Source officielleChambre 1-8
68df5f1238ac3a658931dd99
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LINOAH-LAIDI Représentant : Me Hubert ROUSSEL, membre de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7a7
23 février 2011
23 février 2011
COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Johanna GUILHEM, avocat au barreau de PARIS INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Sur renvoi de cassation : jugement du tribunal d'instance de La Rochelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d65
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c9a0bd3db21cbdd88d66
7 novembre 2006
7 novembre 2006
X..., avoués à la Courassistée de la SCP LOBIER-MIMRAN-GOUIN-LEZER, avocats au barreau de NIMESINTIMES :Maître Bernard ROUSSEL pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69ddcb39cdc6046d472a3140
13 avril 2026
13 avril 2026
Novembre 2024 par le Juge de la mise en état de [Localité 2] N° RG : 23/06406 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-Laure ABELLA Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
Source officielleChambre Premier Président
62721981228a02057de67691
3 mai 2022
3 mai 2022
Thierry REVENEAU, président de chambre à la cour d'appel de Rouen, magistrat spécialement délégué suivant ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Rouen, pour la suppléer dans
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d0e
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Ducamp et la SCP Ducamp-Monod, Guilbert, Rouxel, Thibert-Belaman, ainsi que M.
Source officielleChambre 3-1
65cdb9442425a700082583bb
17 octobre 2023
17 octobre 2023
BANQUE PALATINE Représentant : Me Hubert ROUSSEL de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03006_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rousselle, présidente, - M. Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c08
10 décembre 2015
10 décembre 2015
ENTRE : Madame Marylène X..., ... ... 17000 LA ROCHELLE Représentant : Me Sophie JOUVELOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Raul Y
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e00
25 février 2002
25 février 2002
Madame ROUSSEL, magistrat chargé du rapport, a entendu les conseils des parties. Ceux-ci ne s'y étant pas opposés, elle en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (Article 786 du NCPC).
Source officielle8e Chambre A
6037753c1b9315512dd03ddc
5 mars 2015
5 mars 2015
La Cour était composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Catherine DURAND, Conseiller Madame Anne CHALBOS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
678750a6892c83ef59be593b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
(EMR), le tribunal de commerce de Créteil a : - Mis hors de cause la société Petit Dit recevable l'intervention volontaire de la société DPR - Condamné la Sas EMR Entreprise Marc Roussel à payer à
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258495
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye le 13 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [N], [X], [R] [T], représentant : Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielleChambre civile 1-3
698acc39cdc6046d47b5e380
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE
Source officiellePage 9 sur 3153