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. - Gare Routière SOGARIS 94564 RUNGIS CEDEX représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assisté de Me Dominique Y..., avocat au barreau du Havre MITSUI SUMITOMO INSURANCE CO LTD 27 - 2,

Source officielle

ETRANGERS

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Appel

30 août 2022

maintien au centre de rétention de : [N] [Y] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 29/08/2022 à 15 h 59 par courriel, par Me Morgane DUPOUX

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Pôle 1 - Chambre 12

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Appel

26 octobre 2022

Portalis 35L7-V-B7G-CGRDD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 octobre 2022 -Tribunal Judiciaire de BOBIGNY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG 22/07911 COMPOSITION Patricia DUFOUR

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CHAMBRE 1 SECTION 1

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Appel

7 juillet 2022

tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE La SAS Norfrigo prise en la personne de son président en exercice ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Frédéric Dufour

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3ème CHAMBRE FAMILLE

MINISTERE PUBLIC Près la Cour d'Appel de Bordeauxc/Aziz X

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Appel

3 juillet 2018

Greffier lors des débats : Valérie DUFOUR ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Pôle 2 - Chambre 6

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Appel

1 octobre 2019

DU 01 OCTOBRE 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2019 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 16/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYW63 NOUS, Patricia DUFOUR

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Pôle 2 - Chambre 5

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Appel

27 janvier 2015

Instance de PARIS - RG n° 11/12787 APPELANT Monsieur [T] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté par Me Sébastien DUFOUR

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Cour d'Appel

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Appel

29 novembre 2011

née le 12 Juillet 1971 à QUIMPER ... 29150 CHATEAULIN représentée par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assistée de Me Stéphanie DUROI, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

6 juillet 2022

02080 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAC3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 juillet 2022, à 11h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

23 janvier 2023

00259 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6NH Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 12h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

65166dc6788aac83189ea397

Appel

6 septembre 2023

- N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDTP Décision déférée : ordonnance rendue le 04 septembre 2023, à 18h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 mai 2022

/01353 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWU5 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 mai 2022, à 12h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

14 avril 2023

01422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNMU Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2023, à 17h50 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

62833c465a52a8057d9918ff

Appel

16 mai 2022

/01386 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 mai 2022, à 15h19, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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1re chambre civile

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Appel

10 octobre 2024

BOUILLOT-MEILHAC - VION - DUFOUR, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES INTIMÉS : Madame [E] [I] épouse [Z] née le 26 Juillet 1946 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Monsieur [L] [Z]

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Pôle 1 - Chambre 11

660f9508a40f8b0008cb76d7

Appel

4 avril 2024

01526 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFRQ Décision déférée : ordonnance rendue le 01 avril 2024, à 17h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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Pôle 1 - Chambre 11

65b36a6e8c0355000835f5ee

Appel

25 janvier 2024

00387 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZBX Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2024, à 11h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be0

Appel

12 décembre 2020

03044 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCYY4 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 décembre 2020, à 15h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00224_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

D C notaire associé, membre de la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, B A, Romain Landais et Alexandre Moreau Lespinard, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence d'Arcachon, et

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL02340_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la société B a acquis, le 25 avril 2011, et inscrit à l'actif de son bilan jusqu'à sa cession, le 16 janvier 2015, un voilier de la marque Dufour modèle

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