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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
660e431b0740db0008fa95d1
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[L]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d3
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[T]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95d5
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[V]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95dd
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[N]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95df
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 4] [Localité 7] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 6] [Localité 7] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[Z]-DUVAL
Source officielleChambre sociale
660e431c0740db0008fa95e1
3 avril 2024
3 avril 2024
FRANCE (EHP) [Adresse 3] [Localité 6] 2) SAS SOCIÉTÉ ARDENNAISE INDUSTRIELLE [Adresse 5] [Localité 6] Représentées par la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS 1) SCP ANGEL-[U]-DUVAL
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe7f6c989fb0243527a
7 septembre 2022
7 septembre 2022
EXPRO, JCP de [Localité 6] du 06 Janvier 2022 Monsieur [U] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX - N° du dossier 2220017 APPELANT Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a932
20 décembre 2007
20 décembre 2007
GUILLAUME représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Muriel B..., avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré
Source officielle12e chambre section 2
5fdd81acb6b9042cdc459258
6 septembre 2018
6 septembre 2018
C/ SCP OLIVIER ZANNI ès-qualités de L.J.de la Société Manufactures de Plumes et de Duvet du Centre -MPDC Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 15 Janvier 2014
Source officielleRETENTIONS
62e8be824f6d33e2e97f09ae
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[H] [B] né le 01 Janvier 1978 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Carine LEFEVRE-DUVAL,
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c984cb8dca058e3e78c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Alexandre DUVAL-STALLA
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61624a77a68110eae5b68fc7
18 juin 2013
18 juin 2013
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2013 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61637ed46fb0a05a234bb1de
20 juillet 2010
20 juillet 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 JUILLET 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCour d'Appel
La S.A.R.L. GILEMO INVESTc/Monsieur David X
6253c9e7bd3db21cbdd89861
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 23 OCTOBRE 2007 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c14
22 mai 2007
22 mai 2007
la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 22 MAI 2007 Par Madame Raphaëlle DUVAL-ARNOULD
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a10a
12 septembre 2007
12 septembre 2007
12 SEPTEMBRE 2007 (SUR OPPOSITION) DÉCISION DÉFÉRÉE : COUR D'APPEL DE ROUEN du 13 décembre 2006 OPPOSANT : Monsieur Gaston X... ... 27480 LE TRONQUAY représenté par la SCP DUVAL
Source officielleCour d'Appel
Commune de PLANGUENOUAL, engagée par Mme Jeannine Xc/M. Gaston Z
6253c8cdbd3db21cbdd864f3
29 janvier 2003
29 janvier 2003
DUVAL J. DUVAL B.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638737947dd77ae6de0252
7 septembre 2010
7 septembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61638738947dd77ae6de0253
7 septembre 2010
7 septembre 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2010 (Rédacteur : Madame Raphaëlle Duval-Arnould, Conseiller) (PH) PRUD'HOMMES
Source officielleChambre sociale
63104be14709e24f13d5559a
31 août 2022
31 août 2022
[Localité 1] Représenté par la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l'AUBE APPELANT à SAS TRANSPORTS PIROIT [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Marie Gabrielle DUVAL
Source officiellePage 9 sur 94