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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521b
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd85324
26 mars 2001
26 mars 2001
Les livres incriminés "VANNES A L'OREE DU GOLFE", "AURAY DE RIVES EN RIVIERES", "RHUYS PRESQU'ILE DE BEAUTE" ont été imprimés en mars et décembre 1997 et édités par la Société HENRI MICHEL.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6868b37675a2d196dbc19151
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La société Digital Virgo Entertainment met des numéros SVA à la disposition des marchands éditeurs de contenus ou à des agrégateurs qui les affectent à leurs propres clients éditeurs de contenus.
Source officielle3e chambre
5fd9e87ef7b562286e810ccd
31 octobre 2019
31 octobre 2019
Estimant que la remise de ces tirages constitue un simple dépôt, prêt ou mandat pour les seuls besoins de leur consultation et de leur éventuelle reproduction par les éditeurs de presse, la société Magnum
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00851_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
et 22 juin 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer a indiqué, en réponse à une demande du président de la Cour du 21 avril 2023 sur l'état de l'instruction, qu'un titre de séjour avait été édité
Source officielle8ème chambre
631986f551eeae4f1309d110
7 septembre 2022
7 septembre 2022
, suite à un acte de vente à titre de licitation faisant cesser l'indivision, eux-mêmes venus aux droits et obligations de Monsieur [I] [A], décédé Demanderesse à l'incident Représentée par Me Edith
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Thomas Xc/Monsieur Jean-François Y
6253cad3bd3db21cbdd8c33c
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Ils sollicitent que les demandes dirigées contre la Société Paris Nord Assurances Services soient déclarées irrecevables, celle-ci n'étant qu'un simple courtier et réclament la condamnation de Monsieur
Source officielleChambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
qu'indicatif n'était assujetti à aucune obligation de résultat ; ' que les glissements de planning, dont les causes sont partagées, ne pouvaient justifier une résiliation du contrat qui stipule simplement
Source officielleChambre 4-2
679875df5d0c5ebad4c05906
24 janvier 2025
24 janvier 2025
DISTRI [Localité 4] ([Adresse 6]) C/ [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Julien CAZERES, avocat au barreau de MARSEILLE Me Edith FORCADE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e881
7 septembre 2011
7 septembre 2011
Bien pire, malgré l'absence de confusion que j'avais sollicitée, vous avez persisté dans cet amalgame puisqu'à l'occasion du décès de Mme Édith Z..., en date du 15 décembre 2008, vous vous êtes autorisé
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
635237948c924eadffcc49aa
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La société intimée édite pour sa part des chaînes payantes, des chaînes gratuites et assure aussi la distribution d'offres de télévision payante.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02640_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
l'objet de la saisine ont bien été traitées, vérifiées, liquidées et mises à disposition du service comptable du CHU et que certaines ont même été mandatées et réglées ; - les factures émises sont éditées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01719_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
traitement automatisé de données à caractère personnel ; si l’administration émet l’hypothèse selon laquelle la détention du badge magnétique de circulation dans le commissariat lui aurait permis d’éditer
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd9215d
9 mars 2015
9 mars 2015
Y... a pour but d'expliquer pourquoi différents tickets de débits étaient édités parfois à une ou deux minutes d'intervalle.
Source officielleChambre 1-1
6979f6cccdc6046d47f876bb
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La première publication de l'ouvrage date du 23 juin 2017 et Mme [X] [D] s'est plainte de son contenu auprès de son éditeur dès le 5 septembre 2017.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e83e7dc295bdec6a5721
27 mai 2011
27 mai 2011
- que le CFC était fondé à délivrer à la société INIST Diffusion une autorisation visant à permettre de réaliser des copies aux fins de vente d'articles issus, notamment, de la revue 'Expertise' éditée
Source officielle1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
5 novembre 2009
Elle insiste sur le fait que les simulations produites par la SCI DENON sont de simples documents de travail pour lesquels ni la société QUADRIMO ni elle-même n'ont pris d'engagement quant à leur réalisation
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162886bdafa129e39951813
28 octobre 2011
28 octobre 2011
l'entretien des infrastructures techniques et de sécurité du Réseau ferré national pour le compte de l'établissement public Réseau Ferré de France ; Elle expose avoir adopté dès l'année 1937 le sigle
Source officielleCour d'Appel
6253c8a3bd3db21cbdd85d53
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Représentant : Me Jean-Michel BALLOTEAU (avocat au barreau de LA ROCHELLE) Président: Yves DUBOIS, Président Conseiller : Pascal VIDEAU, Conseiller Conseiller : Annick FELTZ, Conseiller Greffier : Edith
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e78c25a97f0381f56e2
14 mai 2013
14 mai 2013
09/00307 APPELANTE Madame [O] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric TROUVE, avocat au barreau de MELUN INTIMEE SA HEPTA [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Edith
Source officiellePage 9 sur 124