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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8be9b
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Madame Z... a notifié un dédit le 18 mai 2004.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
631ad91a39cffb4f1367446a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Marie-Paule Menu, présidente, Monsieur Hervé Ballereau, conseiller, Madame Elisabeth Vercruysse,vice-présidente placée, qui en ont délibéré.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
660e431d0740db0008fa9621
3 avril 2024
3 avril 2024
Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et lors
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b521
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL AMSELLEM- KASSABI, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Charline Z... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe93
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Anne DUFAU, conseiller, et Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé, chargées d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b119
31 mars 2008
31 mars 2008
représentée par Me Jean- Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP GUILLAUMA- PESME, du barreau d'ORLEANS Madame Wanda E... ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee31
12 octobre 2011
12 octobre 2011
AR SYSTEMES en la personne de son représentant légal 101 Boulevard Arago 92017 NANTERRE CEDEX représentée par Me Elizabeth DELCROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me NASRINFAR, avocat au
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8f
24 octobre 2014
24 octobre 2014
représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Michèle Y... épouse X...
Source officielleChambre 1-6
664452c4b94eb60008b3d2c7
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier président de chambre Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c98dcb8dca058e3e790b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[T] [Y] a exercé des fonctions de mécanicien dans la marine marchande, à bord de différents navires pendant toute sa carrière.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
61627e9a38d18b7ebf63d1d8
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Le 5 février 2009, il a été octroyé à Madame [L] 80 points de prime exceptionnelle pour la réalisation du bilan avec Madame [K].
Source officielleChambre 1-6
65449c95c71a6a83181c8c06
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Madame Elisabeth TOULOUSE, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e1
22 août 2019
22 août 2019
Lors du délibéré : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, qui en a rendu compte à la collégialité Madame Fabienne RENAULT-MALIGNAC, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
IRUN- ESPAGNE Madame Marie E... ... 5, P2B IRUN- ESPAGNE Madame Elisaveta F... ... 20120 HERNANI GUIRUZCOA- ESPAGNE Madame Antonilda H... ... 64200 BIARRITZ Madame Zorina T...
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616243b91217cad6c01648e9
3 avril 2014
3 avril 2014
général : S 12/03995 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section commerce RG n° 07/02136 APPELANTE Madame
Source officielle4e Chambre A
6162603d8672d229b88163b4
1 février 2013
1 février 2013
, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL , avoués, plaidant par la ASS COUTELIER L COUTELIER F., avocats au barreau de TOULON substituée par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253c947bd3db21cbdd87d25
23 janvier 2006
23 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Madame X...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d3
13 juin 2019
13 juin 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7f
29 octobre 2012
29 octobre 2012
Maître GARNERIE, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda9f8e4f2bd7300cf6c1e1
12 juin 2019
12 juin 2019
Hélène GUILLOU, Présidente de chambre Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Hélène
Source officiellePage 9 sur 14