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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
671b35252edfb0b58c05e931
24 octobre 2024
FHB Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Sandra JUSTON Me Fabien BOUSQUET Me Patrice BIDAULT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Cour d'Appel
6253c87abd3db21cbdd85610
9 janvier 2001
l'alimentation de l'homme, administration de substances anabolisantes à des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine Ayant pour conseil Maître BANGOURA Eugène 3, rue Emile
3ème Chambre Commerciale
64a50d00b8594705dbfcccbb
4 juillet 2023
AUTO 44 Copie exécutoire délivrée le : à : Me PEMPTROIT Me MAYOL Me OBJILERE-GUILBERT Me PICART Me BOUQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b91
22 janvier 2025
le commentaire publié sur Facebook, elle explique qu'il a été émis à la suite d'un malentendu, qu'il s'affichait exclusivement en privé contrairement au document publié en public (photographie d'un bouquet
Chambre 2 A
67ef6fb97985d82da296f783
3 avril 2025
BURGER & CIE rise en la personne de son représentant légal ayant siège [Adresse 8] à [Localité 6] représentée par la SELARL ARTHUS, avocats à la cour plaidant : Me Emilie PERRIER, avocat au barreau
1re chambre sociale
627ca8164781dc057dee7a7e
11 mai 2022
[O] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Morgane BEAUVIRONNET, avocat au barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me RIQUELME, avocat au barreau de Paris (plaidant), substitués par Me BOUQUET
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00239_20250603
3 juin 2025
Durup de Baleine, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Damilot, avocate de la SCI Reffye Expertise.
DCA_21NC02195_20250710
10 juillet 2025
intervenues depuis le permis initial et que, en en tant compte il n'est pas improbable que le recours à l'architecte s'impose en application de l'article L. 431-1 du code de l'urbanisme et il ne peut être d'emblée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02854_20240418
18 avril 2024
A avait produit à l'appui de sa requête l'acte notarié d'acquisition de la parcelle cadastrée section n°AI 140, qui indiquait expressément que cette parcelle forme le lot n°4 du lotissement Le Bosquet
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
S'agissant du feuillage de la haie-bosquet qui empiète sur leur terrain, ils indiquent que celle-ci se trouve sur la parcelle n°[Cadastre 7] et qu'ils sont fondés à demander la démolition du feuillage
Pôle 3 - Chambre 1
633e701ff8faf13e2e973dad
5 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Emilie
2EME PROTECTION SOCIALE
67061e1ffde28ee42071101f
7 octobre 2024
APPELANTE S.A.S. [5] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Quentin BOCQUET
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MVY3 S.C.I. RAMDANEc/S.A
6780be16780de3a214879df0
9 janvier 2025
RAMDANE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 2] Représentée par Me Ludovic BOUSQUET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ E :
6253cb2abd3db21cbdd8cfce
4 novembre 2008
né en 1950 à RHENADRA ZEMAMRA (MAROC) ... 47500 FUMEL Rep / assistant : la SCP LHEZ-BOUSQUET CONRAU (avocats au barreau d'AGEN) APPELANT d'un jugement du Conseil de Prud'hommes d'AGEN en date
DCA_23LY00187_20251209
9 décembre 2025
Les arbres seront plantés au sein de l’espace de stationnement des véhicules et peuvent être regroupés en bosquets. (…). ». 4.
6e chambre
62c7cb49cb8dca058e3e805b
7 juillet 2022
composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT
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