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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
66ff858aa4ff9ec259c094cd
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEUX PARTIES EN CAUSE : Commune [Localité 6] représentée par son maire en exercice domicilié ès qualités à l'Hôtel de ville de [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6032490ce26bd87eff62d390
8 mars 2018
8 mars 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre Mme Anne Lacquemant, conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
626a2f8671469e057d789b93
27 avril 2022
27 avril 2022
représentée par Me Marie LEROUX de la SELARL JEGU VERHAEGHE LEROUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : MDPH DE SEINE MARITIME 13 Rue Poret de Blosseville 76100 ROUEN représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11d
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Le morceau de matière trouvé en sa possession pesait 6 grammes.
Source officielleRétention_recoursJLD
642e75a38b510604f5bc1d30
5 avril 2023
5 avril 2023
Monsieur [G] [P] a été interpellé le 3 mars 2023 à [Localité 2] à 18h40 alors qu'il vendait des morceaux de résine de Cannabis et il a été placé en garde à vue.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] Représenté par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, et assisté par Me MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Emmanuel Joseph Mathieu l'a relaxé sans peine ni dépens des fins de la poursuite ; G...
Source officielleChambre Sociale
6864bdedcf476b3ae0258545
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VALERIE DECO [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémence MOREAU, avocat au barreau de ROUEN
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6801e1959b53b0c2f5373ec1
17 avril 2025
17 avril 2025
, [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Michel PUYBARAUD de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe HONTAS de la SELARL HONTAS & MOREAU
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
5fca588402d51e27166a577a
18 novembre 2020
18 novembre 2020
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère, Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
662b43dafe25450008314a00
25 avril 2024
25 avril 2024
[Localité 13] (63) [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Assistée de Me Monika SEIDEL-MOREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
69e1cd85cdc6046d47896cc3
16 avril 2026
16 avril 2026
HOMYA agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de PARIS, toque : G097 - N° du dossier
Source officielleChambre 2 A
69738cb9cdc6046d476e24a4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER
Source officielle10e Chambre
6162fde53ebbdffcbea6a9a0
16 mai 2012
16 mai 2012
La présence dans l'artère pulmonaire gauche du morceau de cathéter a alors été révélée.
Source officielle2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
3 novembre 2022
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Tiphaine MOREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcc0
17 juin 2008
17 juin 2008
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués assisté de la SCP ROINAC-NICOULAUD-MOREAU
Source officielle3e chambre civile
65aa2754a34ad10008581a9c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Fabrice DURAND, conseiller faisant fonction de Président chargé du rapport et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205860
4 juillet 2022
4 juillet 2022
[X] et Mme [E] la somme de 7 500 euros au titre du préjudice de jouissance et de 5 000 euros au titre du préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88ae2
5 octobre 2006
5 octobre 2006
INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 23 Janvier 2006Section : COMMERCE ENTRE APPELANTE :Mademoiselle Hélène X... ... 5650 ST JEAN LE BLANC comparante e personne, assistée de Madame Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926e8
10 septembre 2015
10 septembre 2015
RG N : 14/ 00770 AFFAIRE : SARL PHARMACIE MARCEAU, antérieurement dénommée PHARMACIE MARCEAU (SELCA) prise en la personne de ses cogérants, Monsieur Pierre Yves X...et Madame Emmanuelle X...
Source officiellePage 9 sur 17