Française, demeurant [Adresse 18] représentée par Me Francois-xavier GOMBERT de la SELARL SELARL BREU ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat Maître LABANDIBAR-LACAN Emmanuelle

ASM Société CAISSE D'EPARGNE ET PREVOYANCE S.A.S. EG RETAIL (FRANCE) S.A.R.L.

[U] au remboursement de la somme de 4 824,60 euros au titre du trop-perçu d'ASF sur la période de mai 2017 à mars 2018.

bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMÉE : Société Coopérative [7] Société coopérative d'intérêt collectif par actions simplifiée, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuelle

- déclaré Guillaume Y coupable de corruption sur Emmanuelle G.

Grande Instance de PARIS - RG n° 12/55300 APPELANTES SAS IMMO INVEST prise au nom de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] SAS AQUILA ASSET

demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Chantal-Rodène BODIN CASALIS , avocat au barreau de PARIS, toque : L0066 assisté de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel

° Alerter l'ASE de la personnalité de [WU] et insister sur le dépôt de plainte pour diffamation (CSE).

BOYER-BESSON MANGIONE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en

18 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/02067 - N° Portalis DBVL-V-B7G-STPV Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASS URANCE C/ Mme [H] [I]

(avocat au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/ assistant : Me Hadrien C...substituant Me Jean-Emmanuel D...de la ASS KUNTZ & ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : D0214) DÉFENDEUR

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Madame Delphine OLLMANN

actuellement détenue à la Maison d'Arrêt de Fleury Mérogis-Ecrou ... ... 91705 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS comparante MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DE SEINE ET MARNE-ASE 19 rue Saint

Chez Monsieur Madi Z... ... 93200 SAINT DENIS comparant MONSIEUR LE PRESIDENT DU CONSEIL DE PARIS-ASE 76/78 rue de Reuilly 75583 PARIS CEDEX 12 représenté par Me Emmanuelle DA COSTA, avocat au barreau

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX, Conseillere

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Mme Emmanuelle CASINI, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.