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Curatrice : Madame [W] [R], née le [Date naissance 1] 1995, représenté par Me Coralie BIENFAIT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 428 Intimée : S.A.S.

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Chambre 2-4

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Appel

2 juillet 2025

RG 25/07058 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4WH Mme [V] [D] [J] [L] Représentant : Me Alexandra SCHULER-VALLERENT, avocat au barreau de GRASSE Appelante Mme [Y] [L] Représentant : Me Marc

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Cour d'Appel

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Appel

24 mars 2011

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 24 Mars 2011 MINUTE No RG N : 10/ 08335 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de DOUAI, décision

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Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89330

Appel

22 octobre 2007

Monsieur Z... a exécuté son préavis jusqu'au 20 mars 2005.

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Cour d'Appel

6253cac9bd3db21cbdd8c0ef

Appel

13 juin 2008

, Marie-Thérèse, Joseph Guilem, Christophe Henri, Thérèse Monique et David X... ainsi que Françoise, Marc et Eric Y..., André Serge Z... et Marie Laure A... épouse Z..., afin de faire constater que ses

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Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a638

Appel

20 septembre 2007

représentée par Me Isabelle KISTNER, avocat au barreau de VAL DE MARNE INTIMEE S.A.R.L.

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Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89171

Appel

1 juin 2006

Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE Madame Dalila C... épouse B... ...

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6ème Chambre A

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Appel

5 septembre 2022

[I] [O] C/ Mme [N] [X] rectification de l'arrêt n° 238 du 02/05/2022 -RG 21/00996 Copie exécutoire délivrée le : à :Me Renaud GUIDEC Me Eric DEMIDOFF REPUBLIQUE

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17e chambre

60360ac226cfde6f73021d63

Appel

7 janvier 2016

à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Janvier 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 11/02146 Copies exécutoires délivrées à : Me Eric

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Cour d'Appel

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Appel

8 février 2001

.: Monsieur MINNEGHEER Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Michèle B..., Greffier lors des débats et du prononcé.

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Cour d'Appel

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Appel

28 février 2008

La rente, équivalente à 30 % du salaire de son mari, a été revalorisée le jour de ses 55 ans, soit le 19 / 01 / 2006, par l' admission d' un taux de 50 % dudit salaire.

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Chambre 1-5

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Appel

8 juillet 2024

H & M Représentant : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE Compagnie d'assurances ABEILLE IARD Représentant : Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET

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Pôle 4 - Chambre 10

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Appel

9 juillet 2025

Chambre 10 N° RG 25/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2025 Date de saisine : 12 Mars

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11e chambre

5fdb216922d8d2b61dadc013

Appel

4 avril 2019

représentée par Me Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 36 APPELANTE **************** Monsieur W... H... [...]

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Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d68

Appel

19 janvier 2016

Le mari a relevé appel de cette ordonnance.