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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd92253
9 avril 2015
9 avril 2015
civile SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 125 ROUTE DE SAINT NOM Agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant en excercice domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 61, Rue Erlanger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00315_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
liés au litige : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat et de la société Jamabel qui ne sont as arties erdantes
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ace
18 septembre 2007
18 septembre 2007
. - BP 159 95304 PONTOISE CEDEX Comparant - Assisté de Me PHILIPPON-MAISANT Armelle avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 43 Monsieur Kamal Y... ... 95120 ERMONT Mme Ghislaine Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00348_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
act et d’une méconnaissance manifeste des dis ositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme du fait des conséquences de son rojet our la commodité du voisinage en raison du bruit sont ino érants
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03652_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les requérants n’étant as artie erdante our l’essentiel dans la résente instance, les conclusions résentées ar le CHU Grenoble-Al es sur le même fondement doivent être rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur les frais de l’instance : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de la CC O, qui n’est as artie erdante dans la
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
arcelles d’assiette du rojet à la date du dé ôt de la demande est sans influence sur la légalité du ermis de construire ; le moyen tiré de l’irrégularité de l’étude d’im act au regard du foncier est ino érant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00951_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les frais liés à l’instance : Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de l’Etat, qui n’est as la artie erdante dans
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e98
19 janvier 2006
19 janvier 2006
INTIMES Monsieur Benjamin Z..., Gérant de la SCI demeurant 25 Grande Rue 78290 CROISSY SUR SEINE et actuellement 35, rue Modigliani 95120 ERMONT.
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e30
15 octobre 2007
15 octobre 2007
INITIAL : DECLARATION DE SAISINE des 11 juillet 2005 et 27 octobre 2005 Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SIS9 RUE THEODULE RIBOT, représenté par son syndic le cabinet NEVEU COPRO,15 rue Erlanger
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00370_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
délivrance d’une dérogation « es èces rotégées » conditionnerait uniquement la mise en œuvre du ermis de construire et que son absence serait donc sans incidence sur la légalité du ermis contesté est ino érant
Source officielleChambre 2-4
5fdabd23b356e04e9347d202
29 mai 2019
29 mai 2019
Il résulte de ce qui précède que la eréance correspondant au découvert autorisé a été éteinte par le jeu de la délégation de créance et qu'elle ne peut donc constituer un passif de la succession.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01994_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la demanderesse selon laquelle elle aurait été victime de déloyauté contractuelle, cette argumentation, dé ourvue de lien avec les fautes qui lui sont re rochées, était en tout état de cause ino érante
Source officielle6ème Chambre
69fad1f0cdc6046d47bfa09e
5 mai 2026
5 mai 2026
d'une infime partie du passif de la société et que seule une condamnation de principe pourrait être retenue à son encontre, l'insolvabilité du cessionnaire des parts ne le rendant pas responsable des errances
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eaf
12 septembre 2013
12 septembre 2013
C... relise la déposition faite au commissariat d'Ermont, il y a quelques mois le concernant et exigeait qu'il atteste en sa faveur.... " Mme I... décrit M.
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] des cinquante parts de la société à la société Erming au prix d'un euro, précise expressément, comme cela a été dit plus haut, que 'cette cession intervient dans un contexte difficile compte tenu de
Source officielleChambre 4-1
63c256520bfda47c90075e8a
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Séville', rémunération mensuelle brute : 3.800 euros (CDD signé le 27 juin 2017) ; (Cf CDD du 01/09/2017 au 26/02/2018 ci-dessus) - CDD du 7 mars au 31 juillet 2018 : Directrice de production, ouvrage 'Ernani
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
elles auraient bouleversé l’économie générale du contrat ; les sti ulations invoquées de l’article 4.2 du CCA ont our objet les causes de rolongations du délai d’achèvement des travaux et sont ino érantes
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Paris, aux communautés de communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts et Plaine Vallée, à la Chambre de commerce et d'industrie du Val d'Oise, aux maires de Béthemont-la-Forêt, de Chauvry, d'Ermont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu’une somme soit mise à la charge de la société Knauf Insulation Lannemezan, qui n’est as la artie erdante
Source officiellePage 9 sur 9
ERMANNO PARIS
22/02/2026
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ERMANNO PARIS
12/03/2025
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GIORGETTI, Ermanno
31/03/2024
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ERMANNO PARIS
29/10/2023
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ERMANNO PARIS, LOUISE DIFFUSION SAINT TROPEZ
Adresse de l'ancien propriétaire : 18 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 Paris Date de l'acte : 02/02/2023 Enregistré le 14/02/2023 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 2023 00007156 référence 7564P61 2023 A 01203 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce
28/02/2023
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