LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur ROBERT, Président, Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 4 janvier 2006 GREFFIER : la Cour

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 JANVIER 2015, en audience publique, Monsieur Bruno BERTRAND, conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure

générateur, - constater qu'elle n'est pas débitrice à l'égard de SAINT-ETIENNE MÉTROPOLE, au titre du fait générateur du titre exécutoire du 2 juillet 2014, et ce ni en qualité de débiteur principal

et 910 du nouveau code de procédure civile, Patricia MONLEON, présidente, a fait lecture de son rapport.L'affaire a été ensuite débattue devant Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, et Patricia MONLEON

Relevant que cette faute dans l'exécution de son mandat engageait la responsabilité de son avocat, Madame Madeleine X... a fait assigner, le 9 décembre 1997, Maître Daniel Dupuy, avocat, la compagnie GAN

Par ordonnance du Président de la chambre en date du 15 février 2022, les appels des SCI les Clos de l'Entre Deux, Rothim, de l'avenir et Saint Etienne ont été déclarés irrecevables.

Madame X... saisissait le Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNE le 14 Janvier 2002.

- Déclaré applicable à Monsieur Etienne X... la Convention Collective Nationale des journalistes et a fait application des articles 23, 25 et 44 de ladite convention à Monsieur X..., - Dit et jugé

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur X... et madame Y... se sont mariés le 2 mai 1987, à Saint Etienne, un contrat de mariage de séparation de biens étant établi le 14 avril 1987.

Monsieur Etienne Y..., né en 1936, a déclaré une pension de retraite de 10. 562 euros, soit 880 euros mensuels, en 2007 et de 10. 710 euros, soit 892 euros mensuels, en 2008.

A l'audience la recevabilité de l'appel de Madame [U] [C] a fait l'objet d'un débat. La déclaration d'appel de [U] [C] n'étant pas motivée, il convient de déclarer son appel irrecevable.

pour le seul cas où la demande en divorce formée par son mari serait déclarée recevable mais rejetée ; PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, contradictoirement, après débats en chambre du conseil

ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE. Et S.E.L.A.R.L.

né le 17 Avril 1967 à MONTELIMAR (26200) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt CONTRADICTOIRE

de Saint-Étienne, admettre au passif de la société Fermetures E2F, la créance qu'elle a régulièrement déclaré au titre du prêt n° 218143003400, à hauteur de 66'270,41€, à titre privilégié (en vertu

né le 15 Avril 1975 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Pascale JULIEN-BOISSERAND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal LA SCI LES CLAIRS DE LUNE DE ST ETIENNE ZA du Clair de Lune 44360 ST ETIENNE DE MONTLUC prise en la personne de son représentant légal

FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par jugement du 16 juin 1999, le tribunal de grande instance de Saint-Etienne a condamné M.

, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole MONTAGNE, greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : FAITS-PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant bail du 18 mai