le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] et Mme [W] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] [Adresse 1]) représentés et assistés par Me Fabien

Elle rappelle que l'intimée devait lui fournir du matériel destiné à la fabrication des bennes et des plans en DXF ou DWG ; que, dès la mise en fabrication des 10 premières bennes servant de prototype,

G..., -a reçu les interventions volontaires de Fabien et Gaëtan D... représentés par M.

Fabien OEUVRAY, Greffier, en présence de Mme [W] [Z], Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 11 juin 2024, Mme Elsa WEIL, Conseiller chargée du rapport, M.

Fabrice A..., Maurice E... et Alain F..., aucun contrat de travail écrit ni aucune lettre d'embauche n'avaient été conclus.

SOLAR-FABRIK AKTIENGESELLSCHAFT FUR PRODUKTION UND VERTRIEB VON SOLARTECHNISCHEN PRODUKTEN I S.A.

Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe, lors des débats, et Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier, lors de la mise à disposition.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE La SARL EG Clemenson exerce une activité de fabrication et négoce de bois rétifiés, vente de produits bois et prestations

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : La SAS VELAN, précédemment dénommée ALSTOM VELAN, exploite à Lyon une entreprise spécialisée dans la fabrication de robinets et de vannes

Jean-Yves PINOY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie MULOT, FAITS ET PROCÉDURE, Mme [B] [X] a été engagée à compter du 21 juin 2004 en qualité d'opératrice de fabrication

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

10 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00053 APPELANTE : Organisme CIPAV Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance vieillesse [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice

Copies avocats le 29/09/06 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANTS : Société DESSEILLES TEXTILES ZI "Les Estaches" 62730 LES ATTAQUES Représentant : Me Stéphane FABING

[T] [B] né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 1] (ITALIE) (20122), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Loredana FABBIANI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Loredana

Cette réception n'a pas eu lieu en raison de l'absence de la SA COMEP ingénierie et fabrication en raison de son indisponibilité.

APPELANTS : Monsieur [H] [NY] né le [Date naissance 18] 1993 [Adresse 31] [Localité 17] Ayant pour avocat plaidant Me Fabien-Jean GARRIGUES de la SCP GARRIGUES ASSOCIES, avocat au barreau de

LYON) INTIMÉE : SA ALLIADE HABITAT représentée par ses dirigeants légaux 173 Avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne

Faits et procédure La SARL [A] [H] a été constituée le 29 août 2007 et exerce une activité de création, fabrication et commercialisation de vêtements, lingerie, chaussures et accessoires de mode, bijoux

2014 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° chambre : 13 N° Section : N° RG : 13/8642 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.11.15 à : Me Christophe DEBRAY, Me Fabrice

de la suspension au respect des dispositions des articles 2.10 et 5.5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication