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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d050
20 novembre 2008
20 novembre 2008
FERRARI prise en la personne de Me Z... es-qualités de mandataire judiciaire de la SCI AXELLE n'ont pas conclu ; Sur ce, la Cour Considérant qu'en page 8 de l'arrêt, rendu par la 4 ème Chambre C
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fb2
13 avril 2018
13 avril 2018
Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascal FERRARIS de la SCP S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cef
13 novembre 2007
13 novembre 2007
l'opposition ... 49105 ANGERS CEDEX 02 représenté par Maître VICART, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2007 à 13 h 45 en audience publique, Madame FERRARI
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87aa6
31 janvier 2006
31 janvier 2006
, Président, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame FERRARI, Président de chambre Madame LOURMET, Conseiller Monsieur FAU
Source officielle9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
10 mai 2013
Rôle N° 11/16117 SAS OPTICAL CENTER C/ [H] [L] Grosse délivrée le : à : - Me Michèle BRAULT, avocat au barreau de PARIS - Me Jérôme FERRARO
Source officielleChambre 3-4
6789fa570c7dc206c9eb7f41
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A la suite d'une avarie, le véhicule a été confié à la société Ghassan A.H Al Sulaiman Trading et stationné dans le garage Ferrari situé à [Localité 4].
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00366_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007984
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00367_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SAS Elecsol Rhône, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007986
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00375_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 19, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00376_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00377_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00378_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00379_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL Voltafrance 5, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00380_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Aux termes de l'article R. 811-1 du code de justice administrative : " () Les ordonnances prises sur le fondement du 6° de l'article R. 222-1 sont rendues en premier et dernier ressort quel que soit l'objet
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00381_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la SARL l'Energie des Places, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78385
18 mars 2016
18 mars 2016
MOTIFS DE LA DECISION Sur la prime de rendement Les premiers juges ont retenu l'argument du salarié selon lequel la prime de rendement versée au salarié est un paiement déguisé d'heures supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02213_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcef
29 mai 2008
29 mai 2008
DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS N° RG : 07/0673 APPELANTS : Madame Josiane X... épouse Y... ... 34300 AGDE représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me François FERRARI
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac27603bf88a1884799
17 octobre 2024
17 octobre 2024
FERRARO, A. CLERC ET J. AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.S.U.
Source officielleChambre 4-2
63b91ab3b63d827c909cac0c
6 janvier 2023
6 janvier 2023
006 Rôle N° RG 19/05088 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEAYF [G] [J] [F] C/ SA COLAS RAIL Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Jérôme FERRARO
Source officiellePage 9 sur 36