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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61632f4a14ec5f96a7da08c4
15 décembre 2011
15 décembre 2011
PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 DECEMBRE 2011 N° 2011/529 Rôle N° 09/19212 [B] [E] C/ SA SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le : à :ST FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba30
22 janvier 2008
22 janvier 2008
née le 16 Décembre 1936 à PARIS, demeurant... 13100 AIX EN PROVENCE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Michel FAURE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4fc
13 mars 2008
13 mars 2008
MONTE PASCHI BANQUE Grosse délivrée le : à : JAUFFRES ST FERREOL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 19 Janvier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
635cc3810d69e87f74e6c0e9
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Président à la cour d'appel de RENNES, délégué(é) par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
644b63d6c51457d0f882de6c
27 avril 2023
27 avril 2023
Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e84ec42a2105dbc59d5a
13 juillet 2023
13 juillet 2023
BRICOGNE, Président à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, Ferrières-lès-Scey, Fleurey-lès-Faverney, Framont, Grandecourt, Jasney, Lavoncourt, Membrey, Montot, Ovanches, Percey-le-Grand, Port-sur-Saône, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Rupt-sur-Saône, Savoyeux
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88ba8
18 septembre 2006
18 septembre 2006
BONZOM Michel X... représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ Claude Y... représenté par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aecc
9 janvier 2007
9 janvier 2007
représentée par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI Raphaêl Y... représenté par la SCP CANTALOUBE- FERRIEU CERRI C / Dominique Z... représenté par la SCP B. CHATEAU- O.
Source officielleCour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b11a
20 septembre 2007
20 septembre 2007
née le 30 Juillet 1957 à NICE (06000), demeurant...- 06000 NICE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de la SCP ROUILLOT GAMBINI, avocats au barreau de NICE
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64b0e850c42a2105dbc59d62
13 juillet 2023
13 juillet 2023
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL
Source officielle1ère Chambre
627ca8914781dc057dee7cd2
10 mai 2022
10 mai 2022
Il ajoute : 'Nous avons effectivement du blé traité au Ferial tout comme la plupart des agriculteurs de la région qui livrent chez Soufflet'.
Source officielle4e Chambre A
616307f65a67331bacec3c14
25 novembre 2011
25 novembre 2011
épouse [W] [L] [K] épouse [J] C/ Syndicat des Copropriétaires [Adresse 13] [G] [H] épouse [U] [M] [R] [U] Grosse délivrée le : à :Me JAUFFRES la SCP DE SAINT FERREOL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
HSBC FRANCE Grosse délivrée le : à : ST FERREOL SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du 29 Septembre 2005
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c778
11 septembre 2008
11 septembre 2008
représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour Monsieur Jacques Y..., en son nom personnel et en qualité de seul héritier de Madame Jeanne Y... demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c83cbd3db21cbdd84aba
6 avril 1999
6 avril 1999
Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU Ayant pour avocat Maître B... du barreau de Paris INTIME (E/S) MAITRE BRENAC A... Z...
Source officielleChambre des Rétentions
689191c5cc6ad3ccb24aed69
4 août 2025
4 août 2025
04 AOUT 2025 Minute N°744/2025 N° RG 25/02279 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HII4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 août 2025 à 11h29 Nous, Ferréole
Source officielleChambre des Rétentions
67777dad37d114ca7b851532
2 janvier 2025
2 janvier 2025
JANVIER 2025 Minute N° 3/2025 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEC6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 décembre 2024 à 12h59 Nous, Ferréole
Source officielleChambre des Rétentions
6707702581e733ee26982ec9
9 octobre 2024
9 octobre 2024
du 9 OCTOBRE 2024 Minute N° N° RG 24/02534 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCGG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 7 octobre 2024 à 13h00 Nous, Ferréole
Source officielleChambre des Rétentions
6a1fba57cdc6046d47e946fc
2 juin 2026
2 juin 2026
02 JUIN 2026 Minute N° 484/2026 N° RG 26/01773 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNWB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mai 2026 à 11h41 Nous, Ferréole
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