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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616290cee498f0b428bb8348
27 juin 2013
27 juin 2013
Représentée par Me Patrice D'HERBOMEZ substitué par Me GAIN (avocats au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur [D] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant et assisté par Me Alain FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253c8b5bd3db21cbdd86078
14 mai 2002
14 mai 2002
ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2002 APPELANTE: Madame Hélène X... 7 rue Antoine de Baif 72400 LA FERlE BERNARD Convoquée, Présente, assistée de Monsieur Lucien Y..., Délégué Syndical.
Source officiellechambre des affaires familiales
6163a60b1d97f2f687d912e5
17 juin 2009
17 juin 2009
APPELANT : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 8] représenté par la SCP Jean & Charles CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Alain FESSLER
Source officielleCour d'Appel
Madame AA... Z..., le 03 Octobre 2007c/Madame F
6253ca13bd3db21cbdd89fae
6 février 2008
6 février 2008
demandé de se livrer à la prostitution, lui avait appris quelques rudiments de français pour indiquer le tarif des prestations aux clients à savoir,50 euros pour faire l'amour et 40 euros pour faire une fellation
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02e3bcaf505db696678
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Portalis DBVM-V-B7F-K77B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6780bc6f7876e75543d1c576
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2 N° RG 22/03642 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRI7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielleChambre 1-6
633fc29de633183e2ee176f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 OCTOBRE 2022 N° 2022/345 N° RG 21/06457 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLZ2 Association COMITE DES FETES DE MOURIES C/
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6869
24 avril 2023
24 avril 2023
d'appel du 03 septembre 2021 APPELANT : Monsieur [X] [C] né le 24 octobre 1969 à [Localité 12] (YOUGOSLAVIE) de nationalité Yougoslave [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Peggy FESSLER
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
N° RG 23/00263 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVHA N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00309_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 septembre 2025, la CCMV, représentée par la SELARL Fessler et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc2d
15 avril 2011
15 avril 2011
B.P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc31
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc32
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc33
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc34
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, Avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Bernard VIGNY, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc35
15 avril 2011
15 avril 2011
P. 208 38506 VOIRON Non comparant Représenté par Maître Michel FESSLER, avocat au barreau de GRENOBLE R.
Source officielleCour d'Appel
6253c944bd3db21cbdd87ca1
24 novembre 2005
24 novembre 2005
Chantal X... relate également qu'une autre fois Louis Y... est venue chez elle, l'a à nouveau forcée à monter dans sa voiture, puis, une fois rendue dans une forêt, l'a contrainte à lui pratiquer une fellation
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8869e
10 mai 2006
10 mai 2006
Représentée par Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE)INTIMES :Maître Christophe Y... ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association EVOLUTION ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Comparant et assisté de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3c
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Conseil de Prud'hommes de GRENOBLE en date du 25 octobre 2007 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2007 APPELANTE : Madame Margot X... ... 1060 BRUXELLES BELGIQUE Représentée par Me Alain FESSLER
Source officiellePage 9 sur 25