Il s'agissait pour l'employeur de confier à [R] [W] une mission à effectuer pour le compte de la société AGAP2 SUISSE (qui est une filiale de la société HIQ CONSULTING) auprès du client CONVERTEAM à [Localité

La société Mondadori Magazines France SAS (ci-après autrement désignée 'MMF' ou 'la Société') est une filiale à 100 % du groupe. Elle employait 819 salariés dont 383 journalistes.

Il a par la suite occupé de très nombreuses fonctions au sein du groupe CASINO et a notamment été détaché par la SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE au sein de la filiale SERCA pour y occuper le poste de Directeur

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Première Chambre B ARRÊT R.G : 02/00619 TRÉSORERIE DE ST AUBIN D'AUBIGNE C/ SCP FILLIOL GOIC CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST HEPCO GUIDAGE LINEAIRE Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS

Par lettre du 19 novembre 2012, la société Pomona Episaveurs a contesté les chefs de redressement au titre des lois TEPA et Fillon.

Or, au moment de la cession de créance de la société ACC Dem à la Sarl Soficc le 4 janvier 2021, cette dernière détenait un compte courant associé débiteur dans les comptes de sa fililale de plus de 150

La société Filia Maif a informé son assuré que la franchise de 90 euros restait à sa charge.

Après avoir fait l'acquisition de plusieurs sociétés, la société ACTI Participations a pris le nom de Groupe ACTI en 2008 et procédé à une transmission universelle du patrimoine de certaines de ses filiales

EXPOSÉ DU LITIGE Le groupe espagnol Alter avait 2 filiales, Nutriben et les laboratoires Alter. Une transmission universelle de patrimoine est intervenue.

compter du 1er novembre 1976 et à la suite de l'absorption de la société, Monsieur [D] [A] a poursuivi son activité avec la société ALSTHOM à partir du mois de juin 1987 avant de devenir dirigeant des filiales

La société a saisi la commission de recours amiable de l'Urssaf en contestant la régularité de la mise en demeure ainsi que les chefs du redressement portant sur: - les réductions 'Fillion'- rémunération

S'agissant de la société Eurodis Gmb, filiale allemande, un seul poste, de comptable, était disponible et il exigeait la maîtrise de la langue allemande, langue que le salarié ne prétend pas connaître.

A été créée pour les besoins de l'opération litigieuse une société filiale dénommée Lebas Technologie SDN BDH (Lebas Malaisie).

[W], d'autre part, ont signé un protocole d'investissement aux fins de constituer une filiale commune de droit marocain, la société Lh Aviation Maroc.

. ************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: La SAS STERIENCE est une filiale à 100 % de la Société DALKIA qui appartient elle-même au groupe EDF.

Jean-Yves PINOY, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Carine DJELLAL FAITS ET PROCÉDURE, La société NULLE PAR AILLEURS PRODUCTION (ci-après NPA PRODUCTION), filiale

Le 30 janvier 2015, une convention d'honoraires a été signée entre les sociétés Tevaly et France Eco Energie filiale de Cap Sud Holding, à la suite d'une offre proposée le 05 janvier 2015.