de la forêt et des milieux naturels, dans le cadre du régime forestier ou des missions d'intérêt général qui sont confiées à l'Office national des forêts.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Office national des forêts

Olivier Y...et la Sarl Club Hippique et Poney Club de la Forêt de Moulière agissant par son co-gérant, M.

A a demandé au maire de Pontenx-Les-Forges de corriger le document graphique relatif aux servitudes de défense de la forêt contre l'incendie (DFCI) annexé au plan local d'urbanisme révisé de la commune

Par arrêté du 29 mai 2020, la maire de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a de nouveau refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

Elle soutient que : – l’arrêté préfectoral se fonde sur l’avis conforme émis par le parc national des forêts qui est illégal ; – l’avis du parc national de forêts, qui se prononce aux considérants 5

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

relevant du régime forestier, après avis de l'Office national des forêts.

Le Gfa des Rouges Terres de la Forêt fait valoir en substance que : - M.

ESPACE FORET - O R D O N N A N C E - Caroline FAURE, magistrate chargée de la mise en état, Assistée de Sylvie HAUGUEL, greffière.

d'une servitude de passage à pied et avec des véhicules dans la forêt domaniale.

A aux postes proposés par l'Office national des forêts, le directeur territorial de l'Office national des forêts l'a alors maintenu en disponibilité d'office pour raison de santé à titre transitoire en

Vu l'appel interjeté par l'EPIC Office National des Forêts, le 7 juillet 2015.

secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes handicapées de l'Aude à sa demande de communication d'une copie, de préférence au format

a pris la décision de communiquer tout document demandé sous format « PDF » et non en format tableur .

E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ce simple pouvoir d'adapter spécifiquement les prévisions du SDGC au sein des forêts domaniales pour y assurer un équilibre «'forêt-gibier'» est ainsi encadré.

l'absence de lien de subordination entre la SELARL Clinique Vétérinaire de l'Outre Forêt et M.

9 juillet 2014 N° 996 FS-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 17 Mars 2016 APPELANTE : OFFICE NATIONAL DES FORETS

La commune d'Arsac est classée par l'Atlas départemental du risque d'incendie de forêt de Gironde de 2009, comme présentant un risque de feu de forêt moyen.