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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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1 juin 2016
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représentée par Maître Frédéricque
Chambre 4-2
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17 janvier 2025
Rôle N° RG 21/05302 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIIT [F] [J] C/ [Z] [V] Association UNEDIC-CGEA DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2025 à : Me Frédéric
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7 janvier 2015
appelant à titre incident : Monsieur [T] [X] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] représenté par : Me Catherine BRAUN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0045 ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 3
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12 juin 2012
SOCOTEC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 17] Représentée par : Me Jean-Jacques FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) assisté de : Me Maud BOUET
CHAMBRE 2 SECTION 1
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3 avril 2025
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 8] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Jean-Frédéric
Cour d'Appel
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13 octobre 2009
en la personne de son représentant légal en exercice 1 Rue Maurice Ravel 30100 ALES représentée par la SCP CLEMENT-CUZIN, COUTTON, BRAMBILLA, avocats au barreau de GRENOBLE INTIMÉ : Monsieur Frédéric
Pôle 6 - Chambre 9
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23 octobre 2025
TERROIRS D'AVENIR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIME Monsieur [G] [P] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gildas
Pôle 6 - Chambre 4
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2 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 14 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/09603 APPELANT Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Frédéric
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11 octobre 2007
DEUTSCHE AFRIKA LINIEN GMBH & CO (DAL) dont le siège est sis 45 Palmaille - 22767 HAMBOURG (Allemagne) non comparante représentée par la SCP SIDER, Avoués à la Cour et plaidant par Me LE BERRE Frédéricque
Sociale A salle 3
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29 avril 2022
GREFFIER : Gaëlle LEMAITRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER
Pôle 1 - Chambre 8
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3 avril 2026
[S] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Mme [N] [O] [E] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Sébastien BOUTES de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMÉES
19e chambre
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11 mai 2022
Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - Représentant : Me Frédéric
627ca9004781dc057dee7e01
Association ESPEREM [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric
627ca9004781dc057dee7e03
Association ESPEREM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Frédéric
Ch. Sociale -Section A
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2 avril 2024
Frédéric BLANC, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 janvier 2024, Madame Gwenaelle TERRIEUX, Conseillère, en charge du rapport et Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère faisant
Chambre Commerciale
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30 janvier 2020
Frédéric STICKER, Greffier.
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19 juin 2007
DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE SEPT *** APPELANT(E/S) SA BNP PARIBAS 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de Me Frédéric
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12 septembre 2013
Frédéric T..., directeur des process, travaillant sur le site de Plaisir (78) depuis octobre 2010, rappelle qu'en février 2010, durant la grève, Adel X...
Chambre Prud'homale
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17 octobre 2024
Avant son arrivée les conditions de travail étaient idéales au Buffalo Grill, maintenant elle a installé une très mauvaise ambiance, toute l'équipe vient travailler avec la boule au ventre.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Février 2023, RG F 21/00225 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Frédéric
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