décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE Section : E N° RG :F 21/00172 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Octave LEMIALE Me Frédéric

François ROCHET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

à la caisse primaire d'assurance maladie pour contester l'existence d'un lien de causalité entre l'état de santé et son travail au sein de la société Maurel Aveyron.

DBVJ-V-B7H-NJF3 L'INSTITUT RÉGIONALE DU TRAVAIL SOCIAL NOUVELLE AQUITAINE c/ Madame [O] [P] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

CARO D'OC SARL Domiciliée [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric PINET de la SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE INTERVENANTE : Association AGS (CGEA-TOULOUSE

Madame [N] a été en arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 25 janvier 2013.

C a été placé en congé de longue maladie du 29 janvier au 28 octobre 2016.

qu'en attestent les témoignages de la directrice générale adjointe en charge du pôle cohésion sociale, ou encore les échanges relatifs à l'ouverture de comptes dans les magasins de proximité, les maladresses

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Frédéric

jugement du Juge des Tutelles d'AULNAY SOUS BOIS du 8 septembre 2020 c/ Association SOS Gens du Voyage [Adresse 14] [Adresse 14] né le [Date naissance 15] 1997 à [Localité 30] Représenté par Me Frédéric

Nous vous demandons, par ailleurs, de bien vouloir remettre à Monsieur Frédéric G... les clés et téléphone portable en votre possession.

Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 23/00019) Saisine de la cour : 30 Octobre 2024 APPELANT Mme [O] [F] née le 13 Avril 1977 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Frédérique FARGUES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 138 Plaidant : Me Frédéric

N° SIRET : 40 903 991 4 représentée par Me Frédéric Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 substitué par Me Fanny C..., avocat au barreau de PARIS, toque : J153 COMPOSITION DE LA COUR :

A compter du 28 avril 2014, Monsieur [Z] [T] a été en arrêt maladie.

FAYOLLE (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général, assisté de par Me Frédéric RENAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Madame Martine X... ... 69002 LYON Appelante sur appel incident

C.), selon jugement du tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 23/ 11/ 10 ... 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par Maître Bertrand CREN (Cabinet LEXCAP Avocats), substituant Maître Frédéric

A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme A, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21

A la suite de plusieurs malaises ressentis par des agents de l'UTPAS en 2011 et 2015, neuf d'entre eux, dont Mme B, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Lille qui a désigné, le 21