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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0966129746fdd69d9b
3 avril 2025
3 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Source officielle2ème Chambre
6799c43f5331f58c9ee86fde
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleChambre 1-6
651fa4e1c601f08318991475
5 octobre 2023
5 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON -SCP IMAVOCATS -SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE Décision déférée
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fda7bdf1192ad0705516cef
27 juin 2019
27 juin 2019
Géoxia porte sur la somme brute de 312 021 782,05 francs et une somme nette de 880 669,45 francs en application d'un article 3-2-1 rédigé dans des termes identiques au texte rappelé ci-dessus ; Que
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
5fdb3b4e8045a3121111e792
28 mars 2019
28 mars 2019
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 28/03/2019 BAUX RURAUX N° de MINUTE : 19/384 N° RG 16/07724 - N° Portalis DBVT-V-B7A-QLEX
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02609_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
L'association France nature environnement, représentée par la SCP Faro et Gozlan, a présenté un mémoire en intervention enregistré le 4 novembre 2024, au soutien des requêtes du ministre.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01183_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Sur les conclusions principales de la société Axa France Iard : 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
dispositions des articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement en ce qui concerne les chiroptères, les oiseaux, notamment l'oedicnème criard, le busard Saint-Martin, le busard cendré et le goéland
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea33
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Etablissement public ayant son siège, Ci[15] ' [Localité 10], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Franck
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de42676b73dd81b96f78
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 JUILLET 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 JUILLET 2025 (n°114/2025, 35 pages)
Source officielle6ème Chambre B
6901ad9c748a422ad953534d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[U] [H] C/ Mme [Y] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 18] Me [Localité 10] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
Source officielle1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea35
26 juillet 2022
26 juillet 2022
DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Cindy MALOLEPSY substituant Me Valéry GOLLAIN, avocats au barreau de LILLE APPELANTE ET Maître [G]
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6971f5a5cdc6046d4739b423
21 janvier 2026
21 janvier 2026
FUGRO FRANCE venant aux droits de FUGRO GEOCONSULTING prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Localité 29] Représentée par Me Jeanne
Source officielleChambre 1-1
64a50c5cb8594705dbfcc986
4 juillet 2023
4 juillet 2023
APPELANT Maître [U] [A] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Sophie JONQUET, avocat au barreau de NICE, Me François SAINT-PIERRE
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les espèces de goélands et mouettes ont été observées principalement en alimentation au sol et subsidiairement en migration en vol.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611de957d68b57534e36a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
GOHLEN ARCHITECTES ASSOCIES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
24 avril 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 27 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/
Source officielleChambre 1-4
6438f1b9a942a604f5e93163
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 13 Avril 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/06937 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCKJ5 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69d88c68cdc6046d47baf79e
9 avril 2026
9 avril 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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