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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème CH Spéciale

63104bde4709e24f13d5557a

Appel

30 août 2022

30 août 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle

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CA

Chambre Etrangers/HSC

669218a1f3a19d0db6b712bd

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 04 Juillet 2024 à 11h24 par Me FROMONT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a33

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

barreau de REIMS APPELANTE à SA ESPACE HABITAT, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS et la SCP FROMONT

Source officielle
CA

Référés Civils

680b18d598bcafcb3a63e039

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

sociétés de BASSE-TERRE sous le numéro 501.771.364, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Dominique DE FREMOND

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00310_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société Fidelia Assistance Saint Cloud, représentée par la SCP Fromont Briens, demande à la Cour : 1° d'annuler le

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

62c52994a2c4236379079aec

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 21 juin 2022, devant : Mme DE FRAMOND, magistrat chargé du rapport, assistée de M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01617_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

Frémont, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2022. La rapporteure, S. COLRATLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01772_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Frémont, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02192_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Frémont rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. C... a déclaré se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
CA

17e chambre

5fda6c9cb4b2b2b5f94aaa12

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

APPELANT **************** Me [W] [N] de la SELARL FHB agissant en qualité d'Administrateur judiciaire de la SA ASTER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a1fb5a8cdc6046d47e86f1c

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Elisa FREDJ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 603 Plaidant : Me Hubert de FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972db1e652d5ffd1ebd9c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01041 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01029 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972df1e652d5ffd1ebdb0

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01015 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb3

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F14/01013 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e01e652d5ffd1ebdb8

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01048 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972e11e652d5ffd1ebdba

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/00890 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b1605603657a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01031 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733c0e26b1605603657c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

le Conseil de Prud'hommes Formation de départage de NANTERRE N° Section : C N° RG : F14/01038 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia DEBAY Me Hubert MARTIN DE FREMONT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb27deeff443bc9023b7a2

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMONT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle