Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902fb
26 février 2013
26 février 2013
Il en résulte qu'au début de sa carrière Monsieur X... a travaillé sur machine individuelle ACME (touret à polir), il étalait à la main la pâte à polir (sous forme de pain) sur le tampon de la meuleuse
Source officielle2ème Chambre civile
642fb5ffcece1704f57474df
6 avril 2023
6 avril 2023
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3da
3 avril 2012
3 avril 2012
Lors du transfert des activités de rénovation de Marigné vers le site d'Angers, personne à Marigné n'a évoqué le sujet de l'amiante.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376105974d25831845516d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
, boiseur foudroyeur, ripeur soutènement marchant, boiseur de renforcement, conducteur de machines d'abattage, préparateur extrémité taille, installateur taille traçage.
Source officielle3ème chambre A
69ef1b86cdc6046d47aff695
23 avril 2026
23 avril 2026
Or, la société APP a ensuite revendu cette machine à la société Etablissements [V].
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa9f
11 septembre 2012
11 septembre 2012
la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame LE GALL
Source officielleChambre 3 A
63d0d59a81a7b805de12b509
23 janvier 2023
23 janvier 2023
MOVIDONE Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat au barreau de COLMAR,avocat postulant, et Me Gaëlle DOPPLER, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea30
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs A... et B...
Source officielleCh. Sociale -Section A
631834900876004f131a5efa
6 septembre 2022
6 septembre 2022
VIELJEUF de l'AARPI CAP CONSEIL, avocat au barreau de VALENCE, COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Valéry CHARBONNIER, conseillère faisant fonction de présidente, Madame Gaëlle
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6799c76dd0369362bfa17ab6
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Il participe aux travaux d'installation et de démontage sans intervention sur le soutènement, Rabasseneur du 01/09/1992 au 31/08/1993 : ouvrier mineur chargé d'élargir la section d'une galerie devenue
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccf593736057d78aa95
6 mai 2022
6 mai 2022
Il est d'ailleurs à noter que ce contrôle a été effectué tôt le matin et que vous dépassiez déjà les limites prévues par le règlement intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90286
12 février 2013
12 février 2013
X... soutient que le produit qu'il devait manipuler dans le cadre de l'utilisation de la machine sur laquelle il travaillait était dangereux, par contact et en raison des fumées que dégageait la machine
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af6729b6c6260008b53016
22 janvier 2024
22 janvier 2024
d'abattage taille charbon du 01/05/1984 au 31/12/1985 ; conducteur machine d'abattage chargement en taille charbon du 01/01/1986 au 28/02/1990 ; installateur taille ou traçage et voies du 01/03/1990
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65af672db6c6260008b53018
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il surveille l'évacuation des produits à l'avant de la machine d'abattage.
Source officielleChambre 3-3
6618cef27935f50008be3f3d
11 avril 2024
11 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
18 avril 2024
Man'uvre de 1952 à 1957 : ouvrier participant à tous les travaux de creusement d'une galerie au charbon ou au rocher. Aide-piqueur, piqueur de 1957 à 1967 : chargé de l'abattage du charbon.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f9
8 avril 2024
8 avril 2024
[H] [J] en ayant rassemblé un faisceau d'indices permettant de démontrer que le salarié a été exposé au risque durant ses 27 années d'activité au fond, notamment en raison de l'utilisation de machines,
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a5
18 février 2014
18 février 2014
Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb95
13 décembre 2011
13 décembre 2011
En effet, en date du 27 août 2008, une nouvelle fois notre client France Champignon à DOUE LA FONTAINE se plaint d'une nouvelle dégradation d'éléments de la machine ISHIDA, machine dont le nettoyage fait
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebeb
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Olivier Z..., dessinateur projeteur au sein du bureau d'études de la société Mérien a attesté, d'une part, avoir vu la machine de messieurs A...
Source officiellePage 9 sur 28