Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03018_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à M. A C. Une copie en sera adressée au préfet de la Vienne.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00875_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A B, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL03082_20240823
23 août 2024
23 août 2024
B A, à Me Gabriele Summerfield et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet des Pyrénées-Orientales. Fait à Toulouse, le 23 août 2024.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00858_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Broca, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de l'Ariège.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ee0
24 juin 2021
24 juin 2021
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré composée : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui en
Source officielleChambre civile
6538b3ba7ffc2c8318edffd3
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GFA CARAIBES - GFA ès qualités d'assureur de MEK LES MANGLES [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alberte ROTSEN-MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN -MEYZINDI, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd94889
20 janvier 2020
20 janvier 2020
2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94ca7
29 avril 2021
29 avril 2021
2021, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00313_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2020, la société Oxyopsie, représentée par Me Michel-Gabriel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03134_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'obligation de quitter le territoire français et le pays de renvoi, - ces décisions sont privées de base légale du fait de l'illégalité du refus de titre de séjour ; - elles méconnaissent son droit de mener
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00858_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Meyer, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01307_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C B et à Me Haas, au préfet de la Gironde et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02405_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A C et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Gironde.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 25 avril 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère, M. Olivier Cotte, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03124_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Éric Rey-Bèthbéder, président, Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente-assesseure, Mme Florence Rey-Gabriac, première conseillère.
Source officielle1ère chambre 1ère section
616246cfaf0a1de0eb1b6605
13 mars 2014
13 mars 2014
MAGUEUR, Président, Monsieur Dominique PONSOT, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame
Source officielleChambre civile
65bc9de84dbe9d0008667154
23 janvier 2024
23 janvier 2024
ARRET N° N° RG 22/00289 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQ5 Mme [V] [R] C/ SARL CARIBIS SOREDOM SARL [15] SOCIÉTÉ SCCV SMUFRI SARL ACI IMMOBILIER OUTRE-MER
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6878846b63001e49f9f26ad5
15 juillet 2025
15 juillet 2025
DBVN-V-B7I-HDVK Décision de première instance : Pole social du TJ de [Localité 15] en date du 01 Octobre 2024 ENTRE APPELANTE : S.A.S. [19] [Adresse 17] [Localité 4] Représentée par Me Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fd0
29 novembre 2006
29 novembre 2006
INTIMES : 1o) Monsieur Gabriel Y... né le 20 Avril 1947 à AIXE-SUR-VIENNE (87) Allée des Prés Fleuris 87110 BOSMIE L'AIGUILLE 2o) Madame Annie, Marguerite Z... épouse Y...
Source officiellePage 9 sur 16