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Représentant : Me Henri-noël GALLET de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé, D'AUTRE PART, La propriété de Madame Véronique Y...sise à ..., jouxte celle de

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Cour d'Appel

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Appel

14 mai 2019

M... né le [...] à Anse à Galets (Haïti) de nationalité haïtienne actuellement retenu au centre de rétention des [...]

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Chambre civile 1-6

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Appel

16 octobre 2025

Le 15 juin 2008, Mme [L] [C] et M [R] [E] ont créé la société civile immobilière SCI Mme [L] [C] devenue Les Galatées au capital social de 2 000 000 euros.

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Chambre 1-2

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Appel

20 août 2024

LES GALETS Représentant : Me [I], avocat au barreau de GRASSE Appelantes C/ S.D.C.

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

18 novembre 2010

Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis GAYAT

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01910_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

A C, que le sous-sol de la propriété est constitué de poudingues du Pliocène indifférencié, les poudingues étant formés par des amas de galets intriqués de sables et de marnes consolidés et amalgamés.

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Pôle 5 - Chambre 10

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Appel

15 juin 2020

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Justin BEREST, avocat au barreau de PARIS, toque : L0098 INTIMEE SARL AUTO DIALYSE DU VERT GALANT

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Cour d'Appel

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Appel

21 juin 2018

Représentants : -Me Jean-philippe LACHAUME de la SCP D'AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS, avocat plaidant - Me Eric ALLERIT de la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS, avocat

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TROISIEME CHAMBRE

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Appel

17 octobre 2024

MATHIEU PHILIPPE MENUISERIE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Alicia GALET, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Nous, Guillaume SALOMON, magistrat chargé de la mise en état, Assisté

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Cour d'Appel

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Appel

13 septembre 2006

née le 06 Avril 1963 à MONTMORILLON (86) ... 86500 MONTMORILLON représentée par la SCP GALLET & ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Christian Z..., avocat au barreau de POITIERS

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Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c12

Appel

27 avril 2017

Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL LAIGRE & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 20140047 INTIME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

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Chambre Sociale

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Appel

12 janvier 2023

non comparant, non représenté INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 1] [Localité 4] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Henri-Noël GALLET

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Chambre Sociale

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Appel

28 mai 2026

PASTAUD de la SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Non comparants ; INTIMÉE : URSSAF DU LIMOUSIN [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Henri-Noël GALLET

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Pôle 4 - Chambre 5

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Appel

29 février 2012

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Cécilia GALANT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les

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CHAMBRE SOCIALE B

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Appel

21 janvier 2010

lieu le 14 janvier 2010, en chambre du conseil L'affaire a été mise en délibéré au 21 janvier 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT

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Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e9b

Appel

14 novembre 2006

Louis GAYAT DE WECKER, Président de chambre Mme C. SONOKPON, Conseiller M. J.L.

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Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fd0

Appel

26 avril 2018

Représentant : Me Henri-noël GALLET e la SCP GALLET ALLERIT, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Par acte d'huissier délivré le 13 mars 2018, Monsieur Joël

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Chambre sociale

627df9520d41e0057d43e6ce

Appel

12 mai 2022

[A] a obligé [I] à payer beaucoup de galettes au prix client et qu'ensuite, ces galettes ont été vendues aux clients »'; - Mme [T] qui indique « 'avoir été témoin à plusieurs reprises de harcèlement

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Chambre Sociale

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Appel

8 janvier 2024

Il estime même que le convoquer au Moule plutôt qu'à Marie Galante était vexatoire.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02718_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

La société E-Pharma, devenue Creapharm Gannat, a bénéficié, au titre des années 1999 et 2000, des exonérations d'impôt sur les sociétés instituées par l'article 44 septies du code général des impôts.

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