Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20110409
3 février 2011
3 février 2011
, des comptes séparés au titre, respectivement, du transport, de la distribution et du stockage du gaz naturel, de l'exploitation des installations de gaz naturel liquéfié et de l'ensemble de leurs autres
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
R.L. HABITAT & ENERGIE S.A.S. SO GROUP S.E.L.A.R.L. PHILAEc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e91
17 juillet 2025
17 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la gamme JM 5.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
, de ce fait, aux critiques des parties, rétorque qu'"il n'est pas original de prévoir, comme dans un réfrigérateur usuel, que le tuyau de sortie du compresseur qui conduit au serpentin où circule le gaz
Source officielle1ere Chambre
63d0d5b181a7b805de12b577
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Bien qu'estimant que les époux [Z] devaient déduire de la présence de compteurs de gaz posés sur les murs de la grange et du château, ne dépendant pas de leur lot, l'existence de la canalisation de gaz
Source officielleChambre sociale
615e0d57c25a97f0381f4ce6
15 janvier 2015
15 janvier 2015
'; que la société Aquitaine Rhône Gaz est une société importante, spécialisée dans la livraison des bouteilles de gaz et qui connaît les risques de manutention manuelle, et qu'elle n'a pris aucune mesure
Source officielleCour d'Appel
6253ca79bd3db21cbdd8b210
13 novembre 2007
13 novembre 2007
La SA GAZ de STRASBOURG a opposé qu' il s' agissait uniquement d' un temps d' astreinte.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03165_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
La société GRT Gaz exploite une canalisation de transport de gaz naturel haute pression, sur un segment SEF-N-616AB-616AG, implanté quai de Bezons le long de la Seine, à proximité de la route départementale
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939fc
22 septembre 2016
22 septembre 2016
de Strasbourg avait ouvert un robinet de gaz au sous-sol qui alimentait le tuyau non bouché de l'ancienne gazinière, provoquant ainsi une fuite de gaz.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 3), et rejeté le surplus des conclusions de la société GRT Gaz (article 4).
Source officielle4e Chambre A
60368ceac317d22fcf3a15d3
8 octobre 2015
8 octobre 2015
GRT GAZ appelante et intimée, représentée par M.
Source officielle17e Chambre B
60329b6a7da3610fe0aaabed
21 décembre 2017
21 décembre 2017
cette gamme.
Source officielle12e chambre section 2
6035371efdebd2614377f798
31 mai 2016
31 mai 2016
gaz'».
Source officielleRétention Administrative
6620b8bdbd6a8f00086ab7f7
16 avril 2024
16 avril 2024
APPELANT Monsieur [F] [H] né le 18 Juillet 2002 à [Localité 7] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Non comparant, représenté par Maître Lucile NAUDON, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis d'office
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d28
25 septembre 2017
25 septembre 2017
de la gamme Urgo médical à compter du 1er janvier 2013, il n'est toutefois pas contesté qu'elle a bénéficié en 2013 d'un recentrage de sa gamme de produits URGO, lui permettant de concentrer ses efforts
Source officielle11e Chambre B
60362755b497c48a7f8e6987
10 décembre 2015
10 décembre 2015
[L] pour déterminer si le gaz naturel faisait l'objet d'un double usage de nature à justifier l'exonération demandée. L'expert a déposé son rapport le 27 juin 2013.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92291
15 avril 2015
15 avril 2015
laquelle est devenue inutile pour les appelantes qui avaient décidé de passer du gaz à l'électricité.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02371_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Elle soutient que : - l'augmentation du prix du gaz à compter de l'année 2021 résulte d'une crise d'approvisionnement en gaz imputable à la décision de la société Gazprom de laisser vides les capacités
Source officielleChambre Commerciale
63538803513cb5adff9436cf
20 octobre 2022
20 octobre 2022
GAM INVEST au capital de 6 137 780,00 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 509 208 419, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit
Source officielle4ème chambre commerciale
680b1a532364a383b77474ac
24 avril 2025
24 avril 2025
Ces deux sociétés commercialisent une gamme de climatiseurs fixes composée d'équipements « prêts à poser », constitués d'une unité externe, d'une unité interne, et de raccords, préchargés en gaz fluoré
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02643_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
révèle le défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il aurait dû examiner si le préfet avait apprécié, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, les risques qu'il encourt à son retour en Gambie
Source officiellePage 9 sur 435