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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311a
5 avril 2016
David Y..., Mme Ghislaine Y...
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
Marie Marthe B... épouse C..., Ghislaine Josette Lydie B... épouse E..., André Justin B..., Jean Gabriel Y...
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7 décembre 2012
Ghislaine Z...-Y...
14e chambre
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21 avril 2022
Ordonnance rendue le 09 Novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 12-21-0002 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Ghislaine
Première Présidence
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17 octobre 2023
DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
Chambre 4-1
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7 juillet 2023
ARRÊT Contradictoire Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2023 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
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1 avril 2014
G : 13/ 03495 Mme Ghislaine X...épouse Y... C/ M. Patrice Y...
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1 septembre 2016
le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 01 Septembre 2016 et signée par Sophie BRIAND, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine
6253cda8bd3db21cbdd940c8
16 juillet 2018
BESSE avocat général auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Laurence COURTADE, conseiller, déléguée par ordonnance du premier président en date du 28 mai 2018, assistée de Ghislaine
CHAMBRE DES REFERES
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11 janvier 2024
DU DOMAINE DU [Adresse 6], pris en la personne de son reprsentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représenté par Me Ghislain AKPO, avocat au barreau de LIBOURNE Défenderesse, A
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25 septembre 2018
En l'absence du Ministère Public, auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président , assistée de Ghislaine
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9 mai 2012
C/ Mme Ghislaine Y... épouse Z...
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22 avril 2002
./ Mme Ghislaine Z... épouse X...
Chambre civile 1-7
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9 avril 2026
DEMANDERESSE ET : Monsieur [U] [R] né le 05 Juillet 1987 à [Localité 3] (TUNISIE) [Localité 4]) de nationalité Tunisienne [Adresse 2] [Localité 5] non comparant ayant pour avocat Me Ghizlaine
8ème chambre
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3 juin 2026
agricole, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°897 539 219, en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Défenderesse à l'incident Représentée par Me Ghislaine
696a6985cdc6046d478bcc2f
13 janvier 2026
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au palais de justice de cette ville le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
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9 juillet 2024
D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assistée de Ghislaine
16e chambre
60353c19675de665e9149be0
26 mai 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine SIXDENIER, conseiller faisant fonction de président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller
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20 septembre 2007
du 28 Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Mme Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
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19 juillet 2016
prononcée le même jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 19 Juillet 2016 et signée par Pascal BRILLET, conseiller, délégué par le premier président, et Ghislaine
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