Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba96
21 mai 2008
21 mai 2008
chargement est contraire à toute les règles élémentaires en ce que la partie la plus lourde avec le bras et la tourelle, qui aurait du être en position avant, était au contraire en position arrière et le godet
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ac
18 mars 2008
18 mars 2008
tout autre moyen de nature à créer un danger pour les personnes, volontairement détruit, dégradé, détérioré un véhicule Audi A4, numéro 5460 XL 59, au préjudice de Madame I..., d'avoir à Montigny en Gohelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d63e
3 février 2011
3 février 2011
.-62640 MONTIGNY EN GOHELLE régulièrement convoquée par LRAR Monsieur Pascal C... demeurant ...-62640 MONTIGNY EN GOHELLE régulièrement convoqué par LRAR Madame Sylvie X...épouse D...
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00484_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, Mme A, représentée par Me Godemer, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1907617 du 2 décembre 2022 du tribunal
Source officielleChambre sociale
63d379e5d1bc2605de4b4851
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[T], survenu le 18 mai 2017 à 9 heures 30, celui-ci ayant été percuté par le godet d'une pelleteuse au niveau du thorax, la société [5] précisant que les circonstances exactes de l'accident demeuraient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6034c7dca7cca0b2a500d997
27 septembre 2016
27 septembre 2016
naissance 1] 1960 à [Localité 1] comparant en personne INTIMEES CLINIQUE [Établissement 1] venant aux droits de la CLINIQUE [Établissement 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Thomas GODEY
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de1
16 janvier 2002
16 janvier 2002
1952 à CONDOM (32100) Demeurant 32700 SEMPESSERRE Madame Yolande B... née le 20 Juin 1957 à CONDOM (32100) Demeurant 33127 ST JEAN D ILLAC représentés par Me Jean Michel BURG, avoué assistés de la SCP GONELLE-VIVIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f9
24 mars 2011
24 mars 2011
siège social est 1, Rue du Molinel-59290 WASQUEHAL représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Laurent BOUCHERLE, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GODET
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe6
7 avril 2011
7 avril 2011
née le 16 juin 1973 à LOOS EN GOHELLE (62750) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ebb
12 février 2016
12 février 2016
P 90016-77231 DAMMARTIN-EN-GOELLE CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au
Source officielleChambre 1-9
633fc29ae633183e2ee176ea
6 octobre 2022
6 octobre 2022
immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 487 530 099, dont le siège social est [Adresse 6], représenté par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, assisté de Me Caroline BRUMM-GODET
Source officielleCour d'Appel
ée par M. Michel X... et l'EARL LE DREFF COAT LAËZc/Mme Marie Thérèse Y
6253ca58bd3db21cbdd8ac67
7 décembre 2006
7 décembre 2006
pour la période 96 à 2000, 3 heures de main d'oeuvre par an ( 120 à 160 € ) pour aménager avec son tracteur les abords d'une maison appartenant à Mme Y... et épandre de l'engrais dans le jardin ( 3 godets
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A
6253cc6cbd3db21cbdd900e8
14 novembre 2012
14 novembre 2012
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 10 quai des Queyries - 33072 BORDEAUX CEDEX, assistée de la SCP CASTEJA CLERMONTEL ET JAUBERT, avocats postulants, et de Maître Carine GODET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01552_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
élément sur ce point que le projet d'implantation de ces trois éoliennes serait de nature à porter atteinte à la commodité du voisinage pour les communes d'Izel-lès-Equerchin, Bois-Bernard, Fresnoy-en-Gohelle
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a1f
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a23
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c890bd3db21cbdd85a65
5 septembre 2001
5 septembre 2001
X... 26 ROUTE DES Gravières 40990 ST VINCENT DE PAUL Représentant : Me BOURDU GODEL (avocat au barreau de PARIS) INTIMEE : S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac95
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Ferme de la Cense Godel 08460 SIGNY L'ABBAYE Monsieur Benoît X...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02173_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, et les observations de Me Godel pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 1-8
626a2ef571469e057d7899ba
27 avril 2022
27 avril 2022
cette qualité au siège social sis 90 avenue Félix Faure 69003 LYON représentée par Me Marie OZENDA de la SELARL LEX & LAW, avocat au barreau de GRASSE, ayant pour avocat plaidant Me Caroline BRUMM-GODET
Source officiellePage 9 sur 25