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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9104c
30 janvier 2014
30 janvier 2014
TP, SA BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL GS-iB Cautionnement-Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Maître GOUT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielle1ère Chambre
6974a515cdc6046d4789c3db
23 janvier 2026
23 janvier 2026
sol en béton, très légèrement humide au toucher, ainsi qu'une très légère humidité sur le tuyau blanc servant à l'évacuation de la vidange de la baignoire vers la canalisation principale, sans qu'un goutte-à-goutte
Source officielle2ème CH - Section 1
62f5ed7c6cb05105d4b7e645
11 août 2022
11 août 2022
En revanche, il a pu noter que les gouttes tombant dans la goulotte éclaboussaient la mise en place située en dessous (tables dressées, sièges, sets et serviettes en papier).
Source officielleChambre Sociale
62e8be954f6d33e2e97f0a37
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Christelle HEVE de la SELARL LH AVOCATS, avocat au barreau de BRIVE INTIMÉS : Monsieur [T] [R] né le 04 février 1966 à [Localité 13] (19) [Adresse 10] [Localité 2] Représenté par Me Martine GOUT
Source officielle1ère Chambre
62f73ebf43b00e05d4fac7bd
12 août 2022
12 août 2022
LA REQUÊTE : Le GFA [Adresse 10], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Jean-Claude GOURVES
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92426
13 mai 2015
13 mai 2015
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC DIAS ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 10 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
Source officielle1ère Chambre
61624d6ced30a8f561738303
25 mars 2014
25 mars 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [C] [H] né le [Date naissance 1] 1932 [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Mikaël BONTE (SCP GOURVES D'ABOVILLE), Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85efa
17 janvier 2002
17 janvier 2002
de grande instance de Nanterre lequel a par le jugement déféré prononcé contradictoirement le 20 janvier 1999 débouté la société CARIPLO de ses demandes et l'a condamnée à payer à la société BENZAKEN GOURY
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61639402ec3936ac10a09f5a
30 mars 2011
30 mars 2011
de : Madame Marie-Pascale GIROUD, Présidente Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseillère, qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8925d
21 septembre 2007
21 septembre 2007
de : Monsieur Jean-Paul BETCH, Président, (faisant fonction) Mme Odile BLUM, Conseiller Monsieur Jean-Claude SEPTE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd8952e
22 juin 2007
22 juin 2007
le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean Paul BETCH Président Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Jean Claude SEPTE, conseiller Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c452
4 juin 2008
4 juin 2008
de la Cour, composée de : Madame Marie-Pascale GIROUD, président Madame Odile BLUM, conseillère Madame Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, conseillère Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d0
22 janvier 2008
22 janvier 2008
Madame Marie Pascale GIROUD Président Madame Odile BLUM, conseiller Madame Marie Hélène GUILGUET-PAUTHE conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Madame Marie Claude GOUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c5
6 décembre 2007
6 décembre 2007
NCPC COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame BIOT et Monsieur GOURD
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0e0
18 janvier 2008
18 janvier 2008
composée de : Madame Marie Pascale GIROUD, Présidente Mme Odile BLUM, Conseiller Mme Marie-Hélène GUILGUET-PAUTHE, Conseiller qui en ont délibéré Greffière, lors des débats : Mme Marie-Claude GOUGE
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00304_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
d'un défaut d'entretien normal, dès lors que la communauté de communes du Pays Tarusate aurait dû mettre en place une signalisation ou remédier à ce défaut ; - la manœuvre consistant à attraper sa gourde
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00423_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
code général de la propriété des personnes publiques qui lui permet de procéder d'office à l'enlèvement du bateau ; alors qu'il a toujours cherché des solutions et que finalement ce bateau a été un gouffre
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf7
26 novembre 2014
26 novembre 2014
spectacle puis de la modification de la date d'une réunion -le retard pris dans l'élaboration d'un projet pédagogique -le défaut d'information concernant " les mercredis de novembre " - la remise de goûters
Source officielle1ere Chambre
67ff3d336d3290e00e0e799c
15 avril 2025
15 avril 2025
entraînant des traces verdâtres dues aux ruissellement des eaux sans toutefois que la moindre infiltration ait été relevée, contrairement à ce que l'expert soutient, les couvertines sont bien équipées de gouttes-d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e61a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE BOISVERD, avoué à la cour assisté de la SCP GOUT DIAS, avocats au barreau de CORREZE Madame Jacqueline Z... veuve X...
Source officiellePage 9 sur 86