CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

386 résultats pour « Gozian »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_21PA05771_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

B, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112013/8-1 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du préfet

Source officielle

Page 9 sur 20

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01597_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01750_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise d’autoriser le regroupement familial demandé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03464_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd94410

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/02745-11 SCI SCI CENTRE GARE Représentant : Me Pascal GUILLAUME, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Valéry GOLLAIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9676d9e13277d6e3a07

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

06/05/1971 à INCONNU demeurant 2 Villa Beethoven - 91860 EPINAY SOUS SENART Actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN non comparant en personne, représenté par Me Stéphanie GOZLAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6260f9696d9e13277d6e3a09

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

faisant l'objet de soins) né le 05/07/1991 à NYALA demeurant SDC Actuellement hospitalisé au GHU Paris psychiatrie et neurosciences site Sainte Anne comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a1fb6aecdc6046d47e89ef7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

BPC FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Céline MOULY, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Gary GOZLAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a1a7138cdc6046d477434fa

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Monsieur [H] [S] (Personne faisant l'objet de soins) né le 18 Juin 1999 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU [U] site [T] [O] comparant/ assisté de Me Stéphanie GOZLAN

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00649_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00383_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00489_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire ou,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

GOUIN DECORATION [Adresse 12] [Localité 10] Immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 418610192 S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

62e8be8d4f6d33e2e97f0a15

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Personne faisant l'objet des soins) né le 02/07/1971 en ALGERIE demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Sud Francilien comparant en personne assisté de Me Stéphanie GOZLAN

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

659f9bd93328fa00087a27fa

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

POKE LEVALLOIS [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 et Me Gary GOZLAN, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03370_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

A, représenté par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111710 du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2021 du préfet de

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03052_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

A, représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100869 du 20 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2020 du préfet de police

Source officielle
CA

Chambre 1-1

633d1f8562f5393e2eb447de

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

REQUETE Madame [D] [Z] née le 03 Septembre 1987 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Robert BENDOTTI, avocat au barreau de NICE Monsieur [F] [G] né le 21 Septembre 1982 à GOIANA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket Goiran-BP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6263995581d302277d8e8cba

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

l'objet des soins) né le 15/07/1959 à INCONNU demeurant 8 rue Emile Zola - 94310 ORLY Actuellement hospitalisé à l'Hôpital Psychiatrique Paul Guiraud comparant en personne, assisté de Me Stéphanie GOZLAN

Source officielle