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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61626b98e62f7c490f224ee6
19 décembre 2013
19 décembre 2013
De plus il convient de retenir que l'AFPA a dénoncé en 1996 son accord d'entreprise incluant la grille indiciaire de 1954.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
60325e312f024d93505df379
16 février 2018
16 février 2018
La RATP reconnaît qu'elle a mis à disposition des évaluateurs de nouvelles grilles d'entretien en octobre 2010 qui ont apporté un renouvellement profond de la totalité des rubriques et des grilles d'évaluation
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508d
3 décembre 1999
3 décembre 1999
FAITS ET PROCEDURE Dans la nuit du 13 au 14 novembre 1995, le véhicule RENAULT 21 immatriculé 5239 TW 74, stationné sur le parking de l'hôtel Grill "Campanile" sis à TAVERNY où séjournait son propriétaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3be5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[K] du surplus de ses demandes - déboute la SAS Grille de ses demandes reconventionnelles - condamne la SAS Grille aux dépens.
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21d7c549ea05a7cd2d47
26 octobre 2022
26 octobre 2022
GRAINES VOLTZ, Société anonyme à conseil d'administration au capital de 1 295 197 euros inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° B333 822 245, agissant en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielle14e chambre
651fa5ccc601f08318991a17
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Subsidiairement, elle demande de donner acte à la société Dailin de son engagement de supprimer la grille latérale d'aération figurant sur la façade du local commercial mais sollicite l'infirmation de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
de ventilation et de désenfumage du parc de stationnement » et de constater « à cet effet les débits d’extraction avant et après les travaux de déplacement du débouché de la grille de ventilation et de
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Or, le mauvais positionnement de la grille autour de l'arbre est constitutif d'un défaut d'entretien ; - le lien de causalité entre ce positionnement de la grille et la chute de la requérante est établi
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02685_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
des émoluments des praticiens hospitaliers et la promeut, au 1er octobre 2022, au 2ème échelon de cette grille.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162f6e9b807dfe813d296a8
26 juin 2012
26 juin 2012
Monsieur [O] s'est vu attribuer le coefficient 140 de cette même grille le 1er mai 2000.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92218
31 mars 2015
31 mars 2015
CONDAMNE la société Buffalo Grill à verser à Mme X... la somme de 1 800 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de ses frais irrépétibles d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
17 mai 2011
au coefficient 465), puis à compter du 1er septembre 2007 au coefficient 537 de la grille des animateurs socio-éducatifs, (elle était alors au coefficient 482 de la grille des animateurs) et à compter
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ecbb2ead0a581fb0b4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Depuis l'accident l'employeur a fait modifier les grilles de protection, maintenant le vis de palier sont accessibles depuis l'extérieur de la grille et de plus maintenant ce sont les maintenanciers qui
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e1fcdc6046d4709a5ad
28 mai 2026
28 mai 2026
Cette grille a été modifiée par avenant à la convention collective du 16 avril 2012. Mme [W] était classée en dernier lieu au niveau II, échelon 3 de cette nouvelle grille.
Source officielleCour d'Appel
êt du 6 juin 2001. Chambre sociale de GRENOBLE - Madame Xc/Madame Y
6253c88ebd3db21cbdd859f8
6 juin 2001
6 juin 2001
par modèle et qu'elle a donné son accord ; que l'avenant au contrat de travail du 15 mai 1996, signée par Madame X..., passant le salaire de 40 à 45 F précise également que la grille horaire par modèle
Source officielleChambre sociale-2ème sect
628732d5c1d4e9057d612c4c
19 mai 2022
19 mai 2022
BUFFALO GRILL à lui verser la somme de 3 000 euros à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur d'appel, - de condamner la société BUFFALO GRILL aux entiers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00312_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
aux emplois types de la grille nationale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le conseil a également : - condamné la société Buffalo Grill à délivrer à M.
Source officielleChambre Sociale
62d8ec23af72baeffb335c42
10 mai 2022
10 mai 2022
- débouter la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine de ses demandes - condamner la Snc Hôtel Grill [Localité 3] Chateaufarine aux dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163e0f6925cfde126683769
3 février 2010
3 février 2010
salariales en vigueur), et la seconde, du 1er avril 2002 au 30 juin 2004 (deux grilles salariales).
Source officiellePage 9 sur 355