A..., représenté par Me Aïley Alagapin-Graillot, fait appel devant la cour de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B, représenté par Me Alagapin-Graillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mars 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 8

Restent en litige l'enlèvement des gravats et la réfection de l'installation électrique. 1) Sur l'enlèvement des gravats Il ressort de l'état des lieux dressé par Maître [M] [A], Huissier de justice

[B] a été condamné à l'enlèvement de la clôture grillagée verte, la palissade, la pergola et l'abri de jardin avec rétablissement du solin Constater que les ouvrages reprochés à M.

et à nettoyer complètement la partie se trouvant à proximité du grillage servant de limite entre le fond des époux U... et son fonds ; dit que faute par M.

Ellie, rapporteur public, - les observations de Me O, représentant les requérants et de Me Gury, représentant la société LafargeHolcim Granulats.

[N] et Mme [Z] épouse [N] comportant une murette de 0,30 mètre de hauteur et un grillage d'1,45 mètre ne respecte pas les prescriptions de l'article 7 du cahier des charges du lotissement qui impose la

A proximité de la maison des requérants, à l'angle du grillage séparant les deux propriétés, je constate que divers arbustes sont encore visibles sur le terrain voisin, le long de ce grillage.

nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Josselin CHAPUIS de la SELARL AVOCATS CHAPUIS ASSOCIES (ACA), avocat au barreau de VIENNE postulant et plaidant par Me Michel GRILLAT

En avril 2013, [L] [I] a tronçonné tous les plants de fusains qui constituaient la ligne séparative et se trouvaient plantés de part et d'autre du grillage, a enlevé la terre végétale sur 35 mètres et

L'activité « granulats de marbre résine » n'est pas exclue des garanties : cette activité étant par ailleurs offerte à la souscription : (activité 28.1 du référentiel).

fond le 7 décembre 2022 en sollicitant la confirmation de la démolition de la véranda et en interjetant appel incident du rejet de la démolition du muret et du monticule de terre, du déplacement du grillage

[H] [K] [R] né le 30 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité algérienne RETENU au centre de [Localité 2] / [Localité 3] ayant pour conseil en première instance Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat

[T] [X] né le 18 Mars 1978 à [Localité 1] de nationalité marocaine Anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat

MOTIVATION Sur la demande tendant à l'enlèvement du grillage ainsi que tout autre moyen de limitation placé sur le jardin utilisé par M.

Les époux [Z] affirment avoir 'participé' à l'édification de la clôture en implantant un grillage au-dessus du muret.

Par acte sous seing privé du 20 décembre 2007, la société Gmt a cédé à la société Lafarge son fonds à l'exception de l'activité de production et négoce des granulats.

Il n'est plus planté en terre , le grillage est tordu. -Sur la parcelle D [Cadastre 21], deux poteaux soutenant le grillage métallique penchent dangereusement.