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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd8813d
20 juin 2006
Décision déférée à la cour : Jugements rendus le 1er juin 2005 et le 2 février 2006par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 3 JAF.
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6 juin 2005
KAIM-MARTIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par H. MAS, président, et par E.
8e Chambre C
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22 février 2018
la SA Banque Martin Maurel aux entiers dépens, dont distraction ; Vu les dernières conclusions notifiées le 22 juin 2016 aux termes desquelles la SA Banque Martin Maurel demande à la cour de : -
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7 décembre 2015
de nationalité Française né le 25 Août 1952 à LE FRANCOIS (MARTINIQUE) (97420) Profession : Retraité, demeurant ...
6253cc6cbd3db21cbdd900d9
9 janvier 2013
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 6
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20 décembre 2017
dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce GRANDEMANGE, Présidente Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Madame Séverine TECHER, Vice-présidente placée Greffier : Mme Martine
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17 février 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 23 juin 2010, enregistré
Pôle 1 - Chambre 3
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27 novembre 2012
1 - Chambre 3 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2012 (n° 640 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21409 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Novembre 2011 -Tribunal de Grande
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24 janvier 2006
Décision déférée à la cour : ordonnance rendue le 10 mars 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 No cabinet : 5 JAF.
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29 novembre 2007
Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP COHEN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 06 Juillet 2006 enregistré (e) au répertoire général
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27 juin 2011
G : 10/ 06141 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 3 du 01 juillet 2010 RG : 2010/ 2393 ch no2 Y... C/ Z...
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17 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maryline MERLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
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2 mai 2011
A l'audience de plaidoirie du 21 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis
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7 mai 2015
représentée par Me Michel MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 000857 du 04/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges
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10 janvier 2008
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller Madame Martine ZENATI, Conseiller qui en ont délibéré.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00821_20241031
31 octobre 2024
Par un jugement n° 2200003 du 2 mars 2023, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
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9 octobre 2013
Signé par Mme Julie GAY, Président de chambre, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. De l'union de fait ayant existé entre M.
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18 janvier 2013
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 JANVIER 2013 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge du Tribunal de Grande Instance de fort-de-france, en date du 20 avril 2010
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28 septembre 2012
CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 18 novembre
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30 janvier 2017
X... a été embauché par la Société BL GRAND FOND en qualité de chauffeur-livreur à compter du 1er novembre 2007. M.
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