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783 résultats pour « Graton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

63b546f3c9018405dfcaad6d

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GRATON

SIREN 903409233Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

07/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRATON DAMIEN

SIREN 817553092Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS GRATON ENERGIE

SIREN 793866807Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

17/02/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR GRATON

SIREN 903409233Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar

20/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GRATON ENTREPRISE

SIREN 452649791Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

31/12/2025

Voir →

CA

Chambre commerciale

64eedcaebb2c32d969d352c6

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcbfbb2c32d969d3530e

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64eedcc3bb2c32d969d35327

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64f816670a9accd9695a42dd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Thibault GRAFFIN, Conseiller.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a099072be3e083f4fad4d0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad500

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ecc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6684eaf4a0de54ff609f7ed2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller, chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

68d37d752e40a40d5ce99590

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Thibault GRAFFIN, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22ffcdc6046d4748192f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

67061e45fde28ee4207111ed

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6864c05d17fdd29c296517be

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thibault GRAFFIN, conseiller M. Fabrice VETU, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf25f7c1ccb0008628d35

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4a

Appel

5 février 2008

5 février 2008

21 bis rue de Toul à PARIS (12ème), correspondant à un contrat de domiciliation résilié, - l' inexactitude de l' adresse du liquidateur amiable Robert B... figurant à l' extrait Kbis 21 allée des Gradins

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

69d73ce5cdc6046d479b928e

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 435099072 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU

Source officielle
CA

2e chambre de la famille

62624813b1a50c277d4c5ad5

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

GRAFFIN, Conseiller, et Mme K.ANCELY Conseillère chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. T.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00187_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que, l'ensemble immobilier en cause est un élément du programme d'aménagement de la zone " Gratte-ciel Nord ".

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdd7143ebecc41d5abb1f13

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

AM ENERGIE, RCS SALON DE PROVENCE B 423 914 522, prise en la personne de son gérant en exercice, redressement judiciaire, demeurant Les Gravons - 13130 BERRE L'ETANG représentée par Me Charles Z..

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d331df9338379d278b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[D] [L] : il a travaillé du 01 au 05 juin 2017 ; il était chargé de recevoir les spectateurs lorsqu'ils entraient dans les gradins et de leur indiquer leur place ; il a travaillé deux heures, et précise

Source officielle