Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a1
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Domiciliée chez Me RINCOURT 159 rue de Rome 75017 PARIS représentée par Me Emilie PLANCHE de l'AARPI PLANCHE MAMOUDY RAMALHO, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 430 assistée de Me Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
631ade2ef575634f1371ee61
8 septembre 2022
8 septembre 2022
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6520f61ebb275d83183a3c65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
-signé par Madame Bénédicte PRUVOST, président et par Monsieur Grégoire GROSPELLIER, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
697345b8cdc6046d476736c9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098c6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DES VILLES ET DU DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE - SADEV 94 [Adresse 6] [Localité 17] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92009
12 février 2015
12 février 2015
Président en exercice, la SAS IMMOVAC agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ayant son siège au 37 avenue de Lowendal-75015 PARIS Représentée par Me Frédérique
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528df97aaebb88318fda6c9
12 octobre 2023
12 octobre 2023
DELTA IMMO [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Ayant pour avocat plaidant le cabinet NICOLAS & DENIZOT associés, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
64a7b09a3bcaf505db696871
6 juillet 2023
6 juillet 2023
017029 du 16/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
Grégory A... a intégré le groupe en 2002 et évolué en son sein en prenant en 2005 les fonctions de directeur de la société holding B... X... Services.
Source officielle2e chambre civile
5fca6c016aea7b56a0967504
22 octobre 2020
22 octobre 2020
2020, en audience publique, Nelly SARRET ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Madame Véronique BEBON, Présidente de chambre Madame Myriam GREGORI
Source officielleChambre sociale
669b5304a3418ee2ae72d13c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[S] [V] et son frère M. [N] ont adressé chacun à l'employeur une lettre de prise d'acte de la rupture de leur contrat de travail.
Source officielle6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
11 janvier 2018
AU FOND DU 11 JANVIER 2018 N°2018/39 Rôle N° 17/09391 [F] [V] [V] [I] C/ [L] [Z] [Q] [I] épouse [I] Grosse délivrée le : à : Me Frédérique
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
627ca8574781dc057dee7b8c
11 mai 2022
11 mai 2022
ordonnance du 29 juin 2021-Juge des contentieux de la protection de Bobigny RG n° 12-20-359 APPELANTE Madame [W] [U] épouse [B] 39/41 Cours de la République 93140 BONDY Représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93999
6 février 2017
6 février 2017
APPELANTE Madame Noëline X... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par Maître Kodjo EQUAGOO (toque 42), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL EDHEN 41 Rue Abbé Grégoire
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68f1d270e5a8ebce7154842e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Grégoire GROSPELLIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielle2ème Chambre
65ab761436bfc00008d68e07
19 janvier 2024
19 janvier 2024
] [V] né le 31 Juillet 1940 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Grégory
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6528dfa4aaebb88318fda6fb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Grégoire GROSPELLIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94d9f
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Grégoire Grospellier, greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Par acte authentique du 27 juin 2011 reçu par maître [N] [J], M. [Q] [F] a acquis de M.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
] régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Grégory
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69734491cdc6046d47671ed3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
- signé par Dominique GILLES, Président de chambre et par Grégoire GROSPELLIER, Greffier, présent lors de la mise à disposition. ******* Par acte sous seing privé du 12 décembre 2022, les fonds
Source officiellePage 9 sur 12