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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
68709b88123db6632de31776
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERIN ET ASSOCIES INTERVENANT FORCE , prise en la personne de Maître [L] [Y], es qualité de mandataire judiciaire de la société LES 4 BASQUE dans le cadre d'une procédure de sauvergarde selon jugement
Source officielle3ème Chambre Commerciale
65b36c968c0355000835f6fe
10 octobre 2023
10 octobre 2023
LORIENT - N° du dossier E0001JOM [D] [Y] Représenté par Me Philippe GUINAULT, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier E0001JOM INTIME [T] [I] Représenté par Me Anne TREMOUREUX de la SELAS GUERIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3c
11 avril 2011
11 avril 2011
SOCIETE ADIA 7 rue Louis Guérin BP 22133 69603 VILLEURBANNE Représentant : Me Benjamin GEVAERTet Anne LAMBERT (avocat au barreau de PARIS) APPELANTE CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9049c
18 mars 2013
18 mars 2013
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/02912 ORDONNANCE N 162/13 DU 18 Mars 2013 SAS ADECCO 4 Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX Représentant : Me Robert DEMAHIS (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964f
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Richard Y..., délégué syndical, muni d'un pouvoir INTIMES : SCP GUERIN ET DIESBECQ - Mandataire liquidateur de la SOCIÉTÉ RUBBERIA 9 Rue Henri Ducy 27000 EVREUX représenté par Me Céline
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01003_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01514_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01673_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Dantec, représentant le département du Nord.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01746_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Forgeois, représentant la société Orange.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02109_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02637_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Delpech, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00014_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
69e705e5cdc6046d47f9fe55
20 avril 2026
20 avril 2026
Par actes des 13, 17 et 24 mai 2022, la société Vis Insurance LTD a assigné la SELAS Guerin et associées en qualité de liquidateur de la SARL Dacquoise de Miroiterie et de la SARL Batica, la SARL Atelier
Source officielleChambre sociale
62c7cae5cb8dca058e3e7e92
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[C] [V] a assigné en intervention forcée l'UNEDIC délégation AGS, CGEA de [Localité 5] et la Selas Guerin et associées, ès qualités.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01035_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Article 2 : L'Etat versera à Me Guérin, avocate des requérants, la somme de 1 200 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième alinéa de
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f19b
16 février 2012
16 février 2012
GUERIN DENIS Boulevard des Bretonnières 49124 ST BARTHELEMY D'ANJOU Représentée par Me Stéphane CONTANT, avocat au barreau d'ANGERS ******** Vu l'appel interjeté le 29 juillet 2010 par M.Gérard
Source officielle2 e chambre civile
634a4f4aacdcd6adff75a9a8
11 octobre 2022
11 octobre 2022
LA CHAPELLE Représentée par Me Jean-michel BROCHERIEUX de la SCP BROCHERIEUX - GUERRIN-MAINGON, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 24 Nous, Françoise Vautrain, Président de chambre, assisté de
Source officielle2ème CH - Section 1
6785fda3e1c1941b1ee9808b
13 janvier 2025
13 janvier 2025
GUERIN & ASSOCIEES Société d'exercice libéral par actions simplifiée au capital de 10.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 823 998 547, prise en la personne
Source officielle2ème CH - Section 1
68709b87123db6632de31766
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERIN & ASSOCIEES , représentée par Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, nommée à cette fonction aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
la cause pendante ENTRE : Monsieur [W] [P] né le 14 Juillet 1982 à [Localité 5] de nationalité Française Profession : Coach sportif, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Virginie GUERIN
Source officiellePage 9 sur 88