L'état de santé de la victime a été déclaré guéri le 25 mars 2021. Contestant l'opposabilité des soins et arrêts de travail prescrits à M.

1988, le Tribunal de Commerce de BAYONNE ouvrait l'encontre de la SA IMMOBILI RE LUZIENNE une procédure de redressement judiciaire et désignait : - en qualité d'administrateur : Maître Dominique GUERIN

Le 31 décembre 1996, selon certificat médical final, madame [Y] [I] a été déclaré guérie, avec possibilité de rechute ultérieure.

HENON, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric HENON, président, Dominique BRUNEAU

22 Novembre 2023 tenue par Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, Mme C, représentée par Me Guérin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Guérin, demande à la cour : de surseoir, sur le fondement de l’article R. 811-17 du code de justice administrative, à l’exécution du jugement du 1er décembre 2025 n° 2519640

La SCI Ambre Lumière demande à la cour d'appel, par conclusions notifiées le 6 août 2021, et signifiées à la société Guérin et M.

GUERIN & ASSOCIES Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de

La chambre de commerce et d'industrie de Bayonne Pays basque a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Ets Benninger 64, prise en la personne de son liquidateur la société Guérin

[B] [Y] était guéri ou consolidé à la date du 2 avril 2017, - fixé à 500 euros le montant de la rémunération de l'expert qui sera avancée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie, - renvoyé l'affaire

contre-expertise médicale, - entériné le rapport d'expertise du Dr [S] [N] établi le 17 juin 2024, - dit que l'état de santé de Mme [D], consécutif à son accident du travail du 25 décembre 2022, était guéri

[X] [E] né le 15 Juillet 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Maxime benoit GUERIN-FLEURY de la SARL MAXIME GUERIN-FLEURY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.E.L.A.R.L