N° RG 22/11120 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3G2 [W] [V] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND Me Philippe HAGE

l'interdiction de destruction des espèces et des habitats protégés, dans le cadre de la construction d'une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit Clarac et Besparo sur le territoire de la commune de Haget

personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistée de Me Fabrice HAGEGE

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 février 2023 du préfet de la

au barreau de PARIS, toque : C0786 substitué par Me Aurélien ASCHER, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE SAS JEMS (anciennement ELMARK) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marilyn HAGÈGE

A, représenté par Me Hagège et Me Aït Mouhoub, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer une carte

B, représenté par Me Hagège, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à lui verser au titre de

A, représenté par Me Hagege, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205863 du 26 juillet 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler

C, représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa

A..., représenté par Me Hagege, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre

née le 13 Mars 1957 à HAGEN (99), de nationalité Française, demeurant ...-33930 VENDAYS MONTALIVET, représentés par Maître Patrick TRASSARD de la SARL TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX

Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 521 111 Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Youssra HAGE

représenté par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assisté de Me Philippe HAGE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE SA de HLM ERILIA-PROVENCE LOGIS prise en la personne de son

N° RG 21/05075 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHHRP [I] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Philippe HAGE

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Jean Laurent ABBOU Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Thibaud VIDAL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant Appelants Défendeurs à l'incident Madame [R] [N] épouse [W] représentée par Me Philippe HAGE

ASSAINISSEMENT ANDRE BERTRAND RCS Chartres n° 384 574 877 [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu CENCIG, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 303 et Me Fabrice HAGEGE

APPELANTE Mlle [U] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par la SCP NABOUDET-HATET, avoués à la Cour assistée de Me Gilles BUIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0070 substituant Maître HAGEGE

au barreau de PARIS, toque : K0126 substitué par Me Virginie LE BOURDON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0126 INTIMÉE SAS ATOMIZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Carole HAGEGE