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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00963_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
L'assesseur le plus ancien, Manuel Bourgeois La présidente, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La greffière, Sylvie Hayet La République
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2025 La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, B Hayet La République mande et ordonne
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6d
23 novembre 2012
23 novembre 2012
de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Madame Dominique HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff7e
12 octobre 2012
12 octobre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02710_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02057_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Hayet La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre Section 3
62c3d46f93e17a637920584a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
INTIMES CIPAV SERVICE CONTENTIEUX 9 RUE DE VIENNE 75403 PARIS CEDEX représentée par Me Sonia BRUNET-RICHOU de la SCP CAMILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Marion HAYTER
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163e588578519f70b5eba80
15 décembre 2009
15 décembre 2009
jugement rendu le 28 Février 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 05/01061 APPELANTE Madame [X] [E] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Valérie MEIMOUN HAYAT
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6866136f27f49a37ec714da2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PAVEAU, avocat au barreau de METZ INTIMÉ : Monsieur [S] [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yassin BOUAZIZ de la SELARL HAYA
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Richard Lionnel Xc/Madame Aurore
6253ccf5bd3db21cbdd91d73
8 décembre 2014
8 décembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean Paul Xc/Société Anonyme ALLIANZ IARD
6253cd02bd3db21cbdd91ff0
11 février 2015
11 février 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
Madame Hélène X... épouse Y... Monsieur Philippe Yc/Madame Lucienne Z
6253cd02bd3db21cbdd91ff8
11 février 2015
11 février 2015
Greffier lors des débats : Madame Sylvie HAYET ARRÊT : - contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCour d'Appel
M. X..., constituées parties civiles dans la procédurec/M. Kévin Z
6253cc52bd3db21cbdd8fc1c
14 septembre 2012
14 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT, Conseillère Assesseur : Mme TRIOL, Conseillère
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04170_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve A Le président, Didier Artus La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00762_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Béatrice Molina-Andréo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne et à tous commissaires
Source officielleCour d'Appel
6253c87bbd3db21cbdd85651
25 avril 2001
25 avril 2001
Nature de l'arrêt: contradictoire APPELANT (E/S) SA A Ayant pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA Ayant pour avocat Maître HAYAUX DU TILLY du barreau de Paris INTIME (E/S) COMMUNE B Ayant pour avoué la S.C.P
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163122b615c943a65e043e0
10 janvier 2012
10 janvier 2012
au barreau de CRETEIL, toque : PC 013 INTIMÉE SNC MONDIAL MOQUETTE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Haïat
Source officielleCour d'Appel
6253cc63bd3db21cbdd8ff4a
12 octobre 2012
12 octobre 2012
3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff83
12 octobre 2012
12 octobre 2012
alinéa 3 du code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : Mme HAYOT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00957_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La rapporteure, Kolia GallierLa présidente, Evelyne Balzamo La greffière, Sylvie Hayet La République mande et ordonne au ministre de la transformation et de la fonction publiques en ce qui le
Source officiellePage 9 sur 51