CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

302 résultats pour « IOANNIDOU Aimillia »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6813036a6a331c9f4ab39b7e

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

au centre de rétention : [2] assisté de Me Ailey Alagapin-graillot substitué par Me Solène Gauthier, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle

Page 9 sur 16

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0bc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

interprète en anglais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf2510b6b43000800d874

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Martine Trapero, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE, représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c0e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

permanence, avocat au barreau de Paris tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c20

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c26

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c29

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c2f

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68fb978111af6ba0065f3c39

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a1fb597cdc6046d47e86923

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] [G], interprète en langue arabe, assermenté DEMANDEUR ET : PREFECTURE DES YVELINES Bureau des étrangers [Adresse 1] [Localité 5] Non comparante, Représentée par : Me Aimilia IOANNIDOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f437

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6b29ffd2adfff4f439

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6347ac6c29ffd2adfff4f443

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Diala Al-Shaman, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6974906fcdc6046d478861d8

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

né à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Valentina Decarnin, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6974924acdc6046d47888583

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Localité 5] 2 assisté de Me Najib Gharbi avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170189

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE RPEFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd170195

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69005c1d2481d356bd1701b0

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

interprète en penjabi) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bccd19be1eb3e2e926ce0

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Paris et de [J] [C] [L] (interprète en kabyle) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Aimilia

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ae7cdc6046d47191f02

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Aimilia

Source officielle