[I] [V], intervient en qualité de liquidateur de la société Blanconorte, tant les motifs que le dispositif de ladite décision ne précisent nullement cette qualité, ce qui a pour conséquence de faire en

de la loi du 20 octobre 1967 relative aux SCP, 27 et 33 du décret N° 67- 868 du 2 octobre 1967 pris pour son application à la profession de notaire et conformément à l'article 34 ème des statuts de ladite

Procédure Civile : Par ordonnance contradictoire en date du 25 mars 2003, le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de CLERMONT FERRAND a : - rappelé que le divorce de Y et Jacques

PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 6 novembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PERPIGNAN, qui a annulé la vente immobilière passée le 20 juillet 2001 devant maître Jacques

PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU DIX-SEPT JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques

INTIMEE ET APPELANTE INCIDENTE Maître Odile MARTIN-TOUCHAIS, ès-qualités de liquidateur de Monsieur Jacques Z...

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2022 Nous, Sophie POITOU, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques

Jean-Jacques LECOMTE Y... : M.

par Me François ACOU, ès qualité de liquidateur amiable ... 81200 MAZAMET REQUERANTE, représentée par Me BECHET du barreau d'Albi, substituant Me TREHOREL du barreau de Paris ET : Jean-Jacques

Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [NB] [ST] EPOUSE [P] [Adresse 12] [Localité 54] Représentée par Me Jacques LEVY, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [RN] [UM] [Adresse

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/12367 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Juin 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2008039060 APPELANTS Monsieur Jacques

La requête a été communiquée au lycée professionnel régional Jacques Prévert de Combs-la-Ville, lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : Monsieur Jacques X...

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 janvier 2013, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

ordre des avocats Minute n° opposition à une décision de la cour d'appel de Bastia prononcée le 7 avril 2025 RG N° 24/611 Le seize juillet deux-mille-vingt-cinq, Nous, Jean-Jacques

prévues au deuxième alinea de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile et signé par Monsieur DEROYER, Président, et Mademoiselle GOULARD, Greffier FAITS ET PROCÉDURE Monsieur Jacques

Jacques Z...(ci-après " les consorts Z...") en réitérant, essentiellement, ses demandes formulées devant le tribunal de commerce de Nanterre.